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04.5234 · Heure des questions. Question · 2004-12-06

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

L'armée doit éliminer ou vendre d'importants stocks de matériel dans un délai très court.

Est-il exact que les magasins écoulant ses surplus vendent également des objets dangereux en grande quantité (baïonnettes, armes, munitions, p. ex.)?

Quels autres matériels de guerre sont-ils susceptibles de menacer la sécurité de notre société et quelles mesures le département a-t-il prises afin de prévenir les menaces qui pèsent sur la sécurité publique ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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