Wortlaut

La deuxième moitié de l'année 2004 a laissé entrevoir une clarification de la situation en ce qui concerne les prétentions en responsabilité à l'encontre des organes de l'ancienne société Swissair.

Comment la situation se présente-t-elle aujourd'hui ? Des actions en responsabilité vont-elles être intentées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.