04.5262 · Heure des questions. Question · 2004-12-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
À la page 84 du rapport sur le transfert du trafic 2004, on peut lire que la faisabilité de la privatisation des tunnels alpins (de leur infrastructure) en vue de percevoir des péages est analysée en profondeur.
- Une entreprise privée pourrait-elle percevoir des taxes plus élevées que celles prévues dans les accords internationaux existants ?
- Quand les résultats de cette analyse paraîtront-ils ?
- Un exploitant pourrait-il aussi demander des prix différents aux étrangers, aux Suisses et aux habitants de certains cantons, comme le Tessin ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.