Wortlaut

Lors d'une manifestation récemment organisée par la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Gall, Urs Schöttli, correspondant de la "NZZ" en Chine, a formulé des reproches très virulents à l'encontre de certaines écoles hôtelières suisses.

Il a principalement dénoncé le fait que, dans certaines de ces écoles, les enseignants ne disposent pas des compétences nécessaires pour former les élèves chinois - qui dépensent énormément d'argent pour cette formation - et qu'une partie de ces élèves étaient exploités en tant que main-d'oeuvre bon marché ; or, selon lui, cette situation nuit à l'image de la Suisse en Chine.

De toute évidence, il y a en Suisse, à côté des écoles hôtelières de haut niveau, des écoles qui ne répondent pas aux exigences minimales de qualité. C'est la bonne réputation de la Suisse en tant que lieu de formation qui est en jeu.

- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cette situation et est-il d'accord avec la critique émise ?

- Partage-t-il l'avis selon lequel l'image de la Suisse en Chine est ainsi mise à mal ?

- Voit-il une possibilité d'améliorer cette situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a récemment traité la question à diverses reprises. Dans ses réponses ou prises de position, il a donné suite à plusieurs interventions parlementaires : la motion Menétrey-Savary 04.3108, "Écoles professionnelles pour étudiants étrangers. Halte à l'arnaque !", du 17 mars 2004, l'interpellation Gyr-Steiner 04.3132, "Écoles hôtelières enseignant en anglais", du 18 mars 2004 et à la motion Freysinger 04.3552, "Accréditation des écoles privées", du 7 octobre 2004.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des écoles privées, des points de vue économique et de la politique de formation. Il s'associe à la critique formulée ci-dessus et s'est en outre élevé à plusieurs reprises et de manière décidée contre les pratiques déloyales d'institutions peu sérieuses, qui nuisent, pas seulement en Chine, à la bonne réputation de la Suisse en matière de formation, dans le domaine de l'hôtellerie notamment.

L'accès au marché par les prestataires de formation privée relève principalement de la compétence des cantons et bénéficie de la protection garantie par différents droits fondamentaux comme la liberté économique. Il est donc de la compétence des cantons d'assujettir l'exploitation d'une école privée à une autorisation, et de lier cette dernière à certaines normes, notamment de nature qualitative. Les prestataires privés ont actuellement la possibilité - partielle ou en cours d'élaboration - de soumettre leur offre de formation à un examen de qualité (révision partielle de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisée, ordonnance concernant les conditions minimales des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures).

Pour les institutions qui, en raison du contenu des études qu'elles proposent ou de leurs conditions d'admission, ne peuvent être assimilées au domaine universitaire suisse ni à celui des hautes écoles spécialisées, le Conseil fédéral se déclare prêt à examiner la possibilité d'une accréditation par l'Organe d'accréditation et d'assurance-qualité des hautes écoles suisses (OAQ). Il s'agira d'examiner, en accord avec la Conférence universitaire suisse et l'OAQ, selon quelles conditions, procédures et compétences les institutions et leurs filières, notamment les formations en management hôtelier de niveau haute école, pourraient être accréditées.