Wortlaut

1. Est-il exact que la Poste a l'intention d'exploiter dès janvier 2005 sa propre entreprise de transport de valeurs, sous le nom de Securepost SA ? Dans l'affirmative :

2. Comment garantira-t-on que cette nouvelle entreprise ne sera pas subventionnée indirectement par des fonds fédéraux (p. ex. par l'utilisation de carburant en franchise de douane) et qu'il n'en découlera pas de désavantage pour les prestataires privés ?

3. Qui supportera les risques considérables liés à de tels transports (attaques, vols, prises d'otages)? Une assurance a-t-elle été conclue ou les risques seront-ils supportés par la Poste ou la Confédération ?

4. Est-il prévu d'armer les collaborateurs de Securepost comme c'est le cas pour les personnes travaillant dans le domaine des transports de valeurs ? Des permis de port d'armes ont-ils été délivrés ? Les cantons ont-ils autorisé les transports en question ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.