04.5269 · Heure des questions. Question · 2004-12-13
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Certains organismes comme Economiesuisse ont publié des analyses comparatives de la fiscalité sur le plan international. L'organisme susmentionné a révélé, par exemple, le 26 novembre dernier, que la Suisse risquait de perdre du terrain par rapport à ses concurrents dans les secteurs de l'imposition des entreprises et de l'imposition de la fortune et du revenu du capital des particuliers.
Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral s'il pense comme moi que la concurrence fiscale entre les États s'est accrue, si elle représente pour notre pays un défi de plus en plus pressant et comment il envisage d'intervenir.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.