05.001 · Objet du Conseil fédéral · 2005-02-16
Chancellerie fédérale
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du Conseil fédéral du 16 février 2005 sur sa gestion et sur les points essentiels de la gestion de l'administration fédérale en 2004
Verhandlungen
Les deux conseils ont adopté l'arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral.