Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 11 mars 2005 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2004

Ausgangslage

Le rapport donne une vue d'ensemble du sort réservé à toutes les motions et tous les postulats transmis par les Chambres fédérales.

Le chapitre I comprend les interventions dont le Conseil fédéral propose le classement.

Le chapitre II mentionne les interventions auxquelles le Conseil fédéral n'a pas encore donné suite plus de deux ans après leur transmission par les Chambres fédérales. À partir de ce moment, aux termes des art. 122, al. 1, et 124, al. 4, de la loi sur le Parlement, le Conseil fédéral doit rendre compte annuellement de ce qu'il a entrepris ou des mesures qu'il envisage pour donner suite aux mandats qui lui ont été confiés. En application de la loi, ce chapitre s'adresse aux commissions compétentes.

Verhandlungen

Au Conseil national, quatorze postulats et quatre motions n'ont pas été classés. Le Conseil des États a décidé de maintenir deux motions et deux postulats.