Zusammenfassung

Rapport 2005, du 18 mai 2005, sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

Ausgangslage

Le Conseil fédéral concentre le rapport sur les relations avec l'Organisation des Nations Unies et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse sur trois thèmes majeurs. Ceux-ci portent, premièrement, sur l'état de mise en oeuvre du processus de réformes de l'Organisation, notamment en matière de paix et de sécurité. Le Secrétaire général de l'ONU a présenté en mars 2005 un important rapport dans lequel il formule des propositions pour renforcer l'action multilatérale dans le cadre des Nations Unies. Il y souligne l'interdépendance entre le développement, la sécurité et les droits humains et appelle les États membres à réaffirmer une stratégie d'action collective. Les mesures de réformes ambitieuses présentées portent entre autres sur la création de nouveaux organes et notamment sur la mise en place d'un Conseil des droits de l'homme, qui succéderait à l'actuelle Commission des droits de l'homme à Genève. La Suisse soutient activement cette proposition qui se fonde sur une des initiatives présentées par notre pays pour assurer un renforcement du système institutionnel de promotion des droits humains au sein des Nations Unies. Le rapport rend compte, deuxièmement, de la préparation de la réunion de haut niveau au cours de laquelle, au début de la 60e session de l'Assemblée générale, les États membres examineront - cinq ans après l'adoption, en automne 2000, de la Déclaration du Millénaire - l'état de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et devraient adopter, dans le cadre d'une déclaration des chefs d'État et de gouvernement, un plan pour la concrétisation des réformes de l'ONU et la réalisation de ces objectifs dans les délais prévus, soit d'ici à 2015. L'ensemble des mesures proposées à ce titre par le Secrétaire général comporte, pour le volet relatif au développement, un appel pressant adressé tant aux pays développés qu'aux pays en développement, à tenir les engagements pris en 2002 à l'occasion de la conférence de Monterrey sur le financement du développement. Des propositions nouvelles sont également formulées. Le Conseil fédéral réaffirme sa volonté que la Suisse prenne toute sa part, à la mesure de ses moyens, aux efforts engagés. Le Conseil fédéral présente, troisièmement, quelques-uns des principaux enjeux et défis pour les organisations internationales en Suisse et pour la politique d'accueil de notre pays. Le processus de réformes en cours a des répercussions sur les activités de l'ONU et des organisations internationales à Genève. Aussi la Suisse est-elle attentive à ce que les réformes ne se fassent pas au détriment de la Genève internationale.

Attaché à la qualité du dispositif d'accueil qu'il offre pour les organisations internationales, notre pays entend assumer pleinement, par ailleurs, ses responsabilités en ce qui concerne la sécurité de ces organisations et de leur personnel sur sol suisse.

Dans les conclusions du rapport, le Conseil fédéral formule les priorités qui seront les siennes, compte tenu des intérêts de notre pays et des objectifs de notre politique étrangère, dans les préparatifs actuels et au cours de la 60e session de l'Assemblée générale de l'ONU.

Verhandlungen

Au Conseil des États, le rapporteur de la commission, Peter Briner (RL, SH) a expliqué que le rapport a été largement approuvé par la commission. Les membres ont néanmoins débattu de la hausse d'environ 8 % de la contribution que la Suisse doit verser à l'ONU et de l'implication accrue des organisations de la société civile et du secteur privé dans les travaux de l'ONU. Dans le cadre de la réforme de l'ONU, la commission a discuté du droit de véto. Elle se rallie à la position du Conseil fédéral qui estime que le droit de véto ne doit pas être développé davantage.

Au Conseil national, le rapporteur de la commission, Remo Gysin (S, BS), a indiqué que le rapport du Conseil fédéral ne servait pas uniquement à rendre compte des activités passées, mais qu'il constituait aux yeux de la commission également une base de discussion sur la position du Conseil fédéral vis-à-vis des travaux de l'ONU. Il a poursuivi en signalant que la commission avait examiné dans le détail le problème des objectifs du Millénaire, précédemment adoptés par la Suisse. Enfin, il a mentionné que la majorité de la commission invitait le Conseil fédéral à augmenter sa contribution à l'aide au développement. Par ailleurs, Rosemarie Zapfl (C, ZH) a appelé le Conseil fédéral à associer davantage la commission dans la définition de sa politique extérieure. En outre, les commissions compétentes devraient débattre des moyens concrets à engager pour atteindre les objectifs du Millénaire. Le groupe UDC a pour sa part critiqué le rapport en estimant qu'il était trop complaisant, ne mentionnant même pas les conflits dans lesquels l'ONU est impliquée, pas plus que les affaires de corruption qui y sont soupçonnées. Walter Wobmann (V, SO) a, quant à lui, regretté que le rapport intermédiaire sur les objectifs du Millénaire pour le développement n'analysait pas dans quelle mesure ces derniers étaient atteints. Geri Müller (G, AG) était d'avis au contraire que le rapport était sincère et clair, mais qu'il en ressortait que la Suisse devait sensiblement modifier ses politiques intérieure et extérieure ainsi que sa politique de sécurité. Enfin, Vreni Müller-Hemmi (S, ZH) a affirmé qu'il fallait saluer et encourager la politique internationale active et novatrice menée par la Suisse sous la houlette du DFAE dans les domaines de la politique des droits de l'homme et de la paix au sein de l'ONU. Si elle a indiqué que les socialistes n'étaient pas satisfaits des moyens que le Conseil fédéral consacrait aux objectifs du Millénaire, elle a cependant conclu sur une note positive, déclarant que le rapport montrait que la Suisse participait souvent avec succès et de manière significative au développement de normes dans le domaine des droits de l'homme et du droit international et à d'autres initiatives concrètes.