Zusammenfassung

Message du 25 mai 2005 concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

Ausgangslage

Par le présent message d'armement 2005, le Conseil fédéral propose l'acquisitiondu matériel suivant :Crédit en millions de francsCrédit en millions de francsConduite et exploration dans toutes les situations460,0- Système intégré d'exploration et d'émission radio (IFASS)395,0- Système radio tactique à ondes courtes SE-240 (système radio HF)65,0Logistique65,0- Véhicule sanitaire Piranha I, 6x6 (transformation du chasseur de chars)38,0- Assortiment de matériel pour la subsistance27,0Protection et camouflage25,0- Système de décontamination ABC25,0Mobilité310,0- Hélicoptère léger pour les transports et la formation (HLTF)310,0Effets des armes160,0- Simulateur de tir au laser pour l'équipement et l'armement personnels (LASSIM éqpt + arm pers)38,0- Nouveau cockpit pour le PC-7 3636,0- Installation électronique d'instruction au tir pour le char de grenadiers 2000 et pour les commandants de tir de l'artillerie (ELSA char gren 2000/ELSA86,0Total du programme d'armement 20051020,0

Verhandlungen

Au Conseil national, une minorité de commission emmenée par Josef Lang (G, ZG) a proposé de ne pas entrer en matière. Particulièrement controversé, l'achat de 20 nouveaux hélicoptères destinés à remplacer les hélicoptères militaires de type Alouette III, a suscité un long débat au conseil. Margret Kiener Nellen (S, BE) et Markus Wäfler (E, ZH) ont proposé de renvoyer au Conseil fédéral le projet d'acquisition d'hélicoptères, en invoquant plusieurs arguments : calendrier beaucoup trop serré pour une évaluation sérieuse, questions non réglées et prix trop élevé (310 millions de francs). Il conviendrait par conséquent de lancer un nouvel appel d'offres afin notamment de diminuer le coût du projet. Le groupe RL et les chrétiens-démocrates se sont ralliés à la proposition du Conseil fédéral, en expliquant qu'ils approuvaient ce programme d'armement en raison des faibles dépenses engagées dans ce domaine au cours des dernières années. Or, de leur point de vue, l'armée doit continuer à pouvoir disposer des équipements les plus modernes. Une grande majorité du groupe de l'UDC nourrissait elle aussi des interrogations concernant cette acquisition. Elle a ainsi remis en question la compatibilité et la capacité de transport du nouvel hélicoptère d'Eurocopter. Le groupe de l'UDC a déposé une proposition visant à ce que l'achat du nouvel hélicoptère soit soumis à l'approbation du parlement dans le cadre d'un arrêté fédéral distinct une fois que les questions en suspens auraient été réglées. Après que la proposition de non-entrée en matière et les propositions de renvoi ont été rejetées, la proposition du groupe de l'UDC a été adoptée, par 141 voix contre 34. Sept autres projets du programme d'armement ont été remis en cause par les écologistes et la gauche : des voix se sont notamment élevées pour critiquer l'achat à Israël d'un système d'exploration radio, et pour déclarer qu'un tel achat porterait atteinte à la crédibilité de la politique de la Suisse au Proche-Orient et réduirait les chances du pays de jouer un véritable rôle de médiateur dans le conflit palestinien. Les coupes proposées par les diverses minorités de commission n'en ont pas moins été toutes rejetées.

Au Conseil des États, l'entrée en matière n'a fait l'objet d'aucune contestation. La majorité du conseil ne voyait en effet aucune raison d'émettre des réserves à propos de l'acquisition d'hélicoptères. Et le fait que la Commission de la concurrence (ComCo) ait lancé une enquête préalable en réponse à une plainte du concurrent malheureux Agusta n'a en rien modifié sa décision. Une minorité emmenée par Michel Béguelin (S, VD) a proposé de limiter à 210 millions le crédit consacré aux hélicoptères mais, par 34 voix contre 8, le conseil s'est rallié à la majorité de la commission, et à la proposition du Conseil fédéral. Il a également rejeté la proposition de minorité Gentil (S, JU), qui, pour des raisons politiques, s'opposait à tout achat de matériel israélien pour le système intégré d'exploration et d'émission radio IFASS.

Lors de la procédure d'élimination des divergences au Conseil national, des propositions visant à repousser la libération du crédit sont restées vaines ; le conseil s'est finalement rallié à la décision du Conseil des États et a accepté de libérer le crédit permettant d'acheter les 20 hélicoptères pour la formation et le transport. Contrairement à la Chambre haute, il a toutefois souhaité que le crédit de 310 millions de francs serve aussi à acquérir un simulateur pour Super Puma.

Le Conseil des États a approuvé la dernière décision du Conseil national.