Zusammenfassung

Message du 9 novembre 2005 relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Ausgangslage

La Suisse dispose d'une longue tradition dans l'accueil d'organisations internationales, de conférences et de rencontres multilatérales. Ce rôle qu'elle joue en tant qu'État hôte lui offre une plate-forme unique et précieuse pour ses intérêts de politique extérieure. La politique d'accueil, la Genève internationale en particulier, occupe donc une place importante au sein de cette politique extérieure. Les facilités que la Confédération peut accorder par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) constituent un élément essentiel de cette politique d'accueil. Ainsi, les organisations intergouvernementales qui envisagent la construction d'un bâtiment peuvent bénéficier d'un prêt de la Confédération sans intérêts, remboursable en 50 ans. Il s'agit là d'une forme particulière de promotion du rôle d'accueil de la Suisse, qui permet de renforcer l'implantation d'organisations internationales reconnues, lesquelles sont pour une grande part établies à Genève.

Par le message, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approuver l'octroi d'un crédit d'engagement destiné à un prêt de ce type dans le cadre de la politique d'accueil de la Suisse. Ce prêt servira au financement d'un bâtiment administratif supplémentaire pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'une des organisations internationales les plus importantes établies en Suisse. La FIPOI accompagnera le projet de construction et conseillera le maître d'ouvrage lors de la réalisation.

L'octroi d'un crédit d'engagement destiné au prêt représentera pour la Confédération une charge financière d'un montant de 60 millions de francs. L'OMC devra rembourser le prêt sans intérêts par tranches annuelles, sur une période de 50 ans à compter de la fin du chantier. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil des États a approuvé le projet sans discussion et sans opposition.

La donne ayant quelque peu changé en mai 2006, puisque l'OMC a décidé de regrouper ses activités sur un seul et même site, l'examen du projet a été ajourné par la Commission de politique extérieure du Conseil national le 18 mai 2006. Le 30 mai 2008, le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, un nouveau message (08.050) destiné à remplacer le message 05.077 du 9 novembre 2005. En conséquence, les deux conseils ont décidé de ne pas entrer en matière sur le projet 05.077. (Voir aussi objet 08.050)