Zusammenfassung

Message du 9 décembre 2005 relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

Ausgangslage

Le comité exécutif de l'UEFA a décidé, le 12 décembre 2002, de retenir la candidature commune de l'Autriche et de la Suisse pour l'organisation du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008). Le championnat d'Europe de football arrive au troisième rang mondial des plus grandes manifestations sportives récurrentes. Son organisation représente un grand défi pour l'UEFA, pour les associations nationales de football ainsi que pour les autorités politiques des pays dans lesquels se déroule la manifestation.

L'UEFA EURO 2008 débutera le 7 juin 2008 par le match d'ouverture à Bâle et s'achèvera le 29 juin 2008 par la finale à Vienne. Les 31 matches se disputeront à Bâle, Berne, Genève, Zurich, Innsbruck, Klagenfurt, Salzbourg et Vienne. Un million de touristes, qui viendront voir les matches et visiter la Suisse, sont attendus durant ces trois semaines ; ils généreront ainsi 800 000 nuitées. Quelque 2500 représentants des médias parleront des deux pays et des lieux où se dérouleront les matches. Neuf milliards de téléspectateurs dans le monde suivront, à travers 6000 heures de retransmission, les matches et des émissions sur les pays hôtes.

Une étude a été effectuée sur les effets économiques potentiels de l'UEFA EURO 2008 pour la Suisse. Selon elle, l'UEFA EURO 2008 devrait générer globalement un chiffre d'affaires oscillant entre 470 et 545 millions de francs. Ce chiffre d'affaires devrait induire en Suisse une valeur ajoutée brute située entre 280 millions et 315 millions de francs. Les pouvoirs publics devraient profiter de recettes fiscales dépassant 20 millions de francs (impôt sur le revenu et TVA), de recettes fiscales indirectes encore non chiffrables, ainsi que d'une contribution positive à la balances des paiements provoquée par les visiteurs étrangers oscillant entre 134 et 175 millions de francs.

Le 19 juin 2002, le Conseil national a accepté un premier message et libéré un crédit de 3,5 millions de francs ; le Conseil des États en a fait de même le 16 septembre 2002. Par ailleurs, la Confédération et la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont fourni à l'UEFA des garanties qui doivent assurer un déroulement optimal de la manifestation. Sur la base de l'analyse approfondie d'autres grandes manifestations sportives depuis 2002, sur la base d'expériences faites dans le domaine de la sécurité lors du WEF à Davos, du Sommet du G8 à Evian et de l'UEFA EURO 2004 au Portugal, mais aussi sur la base des préparatifs du FIFA CM 2006 en Allemagne, le Conseil fédéral a chargé, le 10 décembre 2004, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de préparer à l'intention des Chambres fédérales un nouveau message sur les contributions et les prestations de la Confédération pour l'UEFA EURO 2008. Il se base sur un nouveau concept général. Sont concernées les mesures prises par les pouvoirs publics pour garantir la sécurité sur les lieux où se dérouleront les matches, pour l'infrastructure et les transports, pour la communication à l'intérieur et à l'extérieur du pays, pour la direction du projet, etc. Il en résulte pour les pouvoirs publics des coûts notablement supérieurs à ceux prévus dans le message de 2002 en termes de planification, de préparation et d'exécution (prestations en nature et en espèces). Tous les partenaires concernés ne travaillant pas avec la même rapidité, le message se base en partie sur des concepts qui, bien qu'étant en phase d'élaboration, doivent encore être complétés et concrétisés. Le message démontre également comment l'UEFA EURO 2008 doit être utilisé en tant que plate-forme idéale pour la promotion de la Suisse, comment l'enthousiasme pour cet événement doit être suscité et comment la population suisse doit être préparée à assumer son rôle d'hôte de cette manifestation. Pour cela, des mesures d'appoint dans les domaines de la promotion économique et du tourisme, de la promotion du mouvement et du sport ainsi que du développement durable sont prévues.

La Confédération a, sur demande des cantons et des villes hôtes, pris la direction de ce projet en ce qui concerne les pouvoirs publics. La structure des pouvoirs publics qui a été mise en place pour l'UEFA EURO 2008 comprend des représentants de la Confédération, des cantons et des villes hôtes. Des tiers peuvent également y être inclus en cas de nécessité. La coordination est assurée par un coordinateur général qui a été désigné le 16 juin 2005. Sont directement sous sa responsabilité les chefs des secteurs "sécurité", "infrastructures et transport", "promotion économique et du tourisme" et "événements". Une structure identique a été mise en place dans les villes hôtes.

Cette structure des pouvoirs publics pour l'UEFA EURO 2008 est chargée de la coordination et de la réalisation de tous les travaux opérationnels dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Elle coordonne également la collaboration avec l'Association suisse de football (ASF), l'Euro 2008 SA, les partenaires de droit privé et ses homologues autrichiens.

Les coûts supplémentaires incombant aux pouvoirs publics pour la planification, la préparation et le déroulement de l'UEFA EURO 2008 sont les suivants (en millions de francs):

Confédération.Cantons(CdC/ CDJP)Lieux des matches (cantons +villes)Stades10,8 -7,3Sécurité25,2 28,710,5Direction du projet (pouvoirs publics)7,0 -5,2Infrastructure et transports4,0 -23,7Promotion économique et du tourisme10,0 -14,7Projets et mesures en Suisse (manifestations)5,0 -12,0Réserve10,0 -8,0Total72,0 28,781,4

Le total se monte ainsi à 182 millions de francs

Verhandlungen

Au Conseil national, les propositions de renvoi (minorité de la commission et Verts), ainsi que la proposition de non-entrée en matière de Daniel Vischer (G, ZH) ont été rejetées comme le préconisait la majorité de la commission. La gauche et les Verts ont critiqué l'augmentation spectaculaire du budget par rapport au projet adopté par les Chambres en 2002, et en particulier, le volet sécuritaire du projet. L'entrée en matière a été acceptée par 132 voix contre 23.

Lors de la discussion par article, une proposition de la majorité de la Commission d'augmenter la contribution de 10,5 millions de francs en faveur des villes organisatrices a été acceptée par 90 voix contre 64, faisant passer ainsi le montant total proposé par le Conseil fédéral de 72 millions à 82,5 millions. Les propositions de minorités de la Commission visant à réduire le montant final ont toutes étaient rejetées, ainsi qu'une demande de crédit supplémentaire des sites hôtes pour soutenir notamment, des activités culturelles.

La proposition de Franziska Teuscher (G, BE) demandant que le montant du crédit d'engagement soit intégralement compensé dans le cadre du budget ordinaire du DDPS a été rejetée par 132 voix contre 30. Une proposition de Peter Vollmer (S, BE) visant à ne verser cette nouvelle contribution que si l'UEFA et les cantons organisateurs renoncent à la publicité et à la vente d'alcool dans le cadre de l'Euro 2008 a également été rejetée par 59 voix contre 22 et 91 abstentions.

Une proposition de la majorité de la commission demandant que le rapport annuel présenté par le Conseil fédéral comporte aussi un volet sur la mise en oeuvre du programme de gestion durable et des projets éducatifs pour les supporters, a été acceptée par 91 voix contre 74.

Au vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral a été accepté par 112 voix contre 32.

Au Conseil des États, l'entrée en matière a été adoptée sans opposition. Par contre la Chambre haute a refusé de suivre le Conseil national et d'augmenter le crédit alloué de 10,5 millions par 22 voix contre 17. Les autres modifications ont été adoptées et au vote sur l'ensemble, l'arrêté a été accepté par 31 voix contre 1 et 6 abstentions.

En phase d'élimination des divergences, le Conseil national a maintenu sa proposition d'augmenter le crédit alloué en faveur des villes organisatrices par 90 voix contre 76, alors que le Conseil des États a maintenu sa position par 20 voix contre 13.

Lors d'un nouveau vote, la Chambre basse a maintenu sa position par 92 voix contre 73.

Par 23 voix contre 7, le Conseil des États s'est finalement rallié au National, après que le conseiller fédéral Samuel Schmid ait donné des garanties en commission, que la somme de 10,5 millions ne serait engagée que sur présentation de listes de prestations et de factures précises.