Wortlaut

Le domaine de la culture relève de diverses unités de l'administration fédérale : d'une part, de l'Office fédéral de la culture (y compris la fondation Pro Helvetia) rattaché au Département fédéral de l'intérieur, d'autre part du "Centre de compétence pour la culture à l'étranger" nouvellement créé, mais aussi en partie de "Présence Suisse" et de la DDC, tous trois rattachés au Département fédéral des affaires étrangères. Si l'on considère le domaine "culture et loisirs" (p. ex. "dépenses par groupes de tâches", budget 2005), il faut encore ajouter le domaine "Jeunesse et Sport" (rattaché au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports). De ce fait, diverses activités font double emploi et les dépenses en matière de coordination sont d'autant plus importantes. Mes questions sont les suivantes :

- Combien de personnes assument des tâches administratives dans le domaine de la culture à l'Office fédéral de la culture et dans les autres départements ?

- Existe-t-il un aperçu global indiquant toutes les dépenses de la Confédération dans le domaine de la culture - le cas échéant de la culture et des loisirs - à l'Office fédéral de la culture et dans les autres départements ?

- Existe-t-il dans le domaine de la culture une planification des ressources pour toute l'administration fédérale ?

- Vu la précarité des moyens financiers de la Confédération et les moyens limités affectés à la culture, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il serait judicieux de concentrer les moyens disponibles pour pouvoir les utiliser plus efficacement ?

- Une telle concentration, à l'Office fédéral de la culture, des activités administratives dans le domaine de la culture est-elle prévue dans le cadre de la réforme de l'administration ?

- Quel en serait le potentiel d'économies ?

Stellungnahme des Bundesrates

Poursuivant ses efforts en vue d'assainir durablement les finances fédérales, le Conseil fédéral se préoccupe également des questions posées dans la présente intervention. Par conséquent, il a déjà mis en oeuvre ou préparé des améliorations dans le cadre de la réforme de l'administration fédérale.

Dans le domaine de la culture, il importe de relever que l'Office fédéral de la culture est l'organe central de la Confédération et qu'il coordonne les travaux liés à ce thème. Cependant, d'autres services fédéraux s'occupent aussi de questions culturelles. Le 8 juin 2007, le Conseil fédéral a approuvé la loi sur l'encouragement de la culture (LEC) et la loi Pro Helvetia. Un des objectifs de la LEC est de regrouper les activités de la Confédération concernant la culture. Au cours de l'année prochaine, le Parlement prendra position à ce sujet. Il existe déjà le groupe de travail appelé Pentapartite, qui, en coordonnant les activités de l'administration fédérale dans le domaine culturel, permet d'éviter les doubles emplois. Les charges de coordination restent modérées. Une planification des ressources de l'ensemble de l'administration fédérale n'est pas considérée comme judicieuse.

Réponse du Conseil fédéral.