Wortlaut

Le canton du Jura souhaite diminuer le temps de parcours par le train entre Delémont et Berne. Avec le changement d'horaire de décembre 2004, les temps de parcours sur ce tronçon ont en effet été rallongés de cinq à dix minutes. Le noeud du problème se situe à Bienne, où les correspondances entre le train express régional et le train rapide Bienne-Berne ne sont pas optimales.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à appuyer les efforts du canton du Jura en vue de trouver une solution permettant un gain de temps jusqu'à dix minutes sur le trajet Delémont-Berne ?

2. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que des voies de communication performantes entre Berne et les régions périphériques francophones constituent, parmi d'autres, un moyen d'attirer des représentants de ces régions dans l'administration fédérale, tout en leur permettant de rester domiciliés dans leur canton, situation qui ne peut avoir que des effets positifs d'un point de vue démographique et fiscal ?

3. Dans cette perspective, est-il disposé à tout entreprendre en vue d'améliorer rapidement les relations ferroviaires et routières entre la ville fédérale et ces régions, à défaut de quoi certains fonctionnaires concernés pourraient choisir de s'établir à Berne ou dans les environs, ce qui ne pourrait que porter atteinte à la substance démographique et fiscale des cantons et des communes où ils sont actuellement établis ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le but de maintenir la fonctionnalité du noeud de Delémont, l'enveloppe financière mise à la disposition du canton du Jura pour financer le trafic régional a été considérablement augmentée. L'accord conclu entre le canton, la Confédération et les CFF dès l'introduction de la première étape de "Rail 2000" a permis de remodeler l'offre des transports publics dans le Jura, notamment sur l'axe Delémont-Bienne où l'on a enregistré une amélioration du confort grâce l'emploi de trains pendulaires ICN et une extension de l'offre par la mise en service de nouveaux Regio Express (RE) pendant les heures de pointe. En maintenant la fonction de noeud à la gare de Delémont, les temps de parcours entre Delémont et Berne par liaisons ICN ont été augmentés de 5 minutes pour atteindre 66 minutes alors que l'offre par liaisons RE atteint 70 minutes. Toutefois, dans ce dernier cas, comme il s'agit d'une offre nouvelle, on ne saurait parler d'une prolongation du temps de parcours par rapport à la situation antérieure.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. L'horaire mis en service en décembre 2004, lors de l'introduction de la première phase de "Rail 2000" est susceptible d'améliorations. Force est de constater que nombre d'usagers considèrent que les correspondances en gare de Bienne entre les RE et le S3 sont très courtes, surtout en cas de retard des trains à l'arrivée. Il apparaît donc que la question la plus urgente n'est pas de réduire le temps total de parcours entre Delémont et Berne, mais d'améliorer les correspondances en gare de Bienne. Depuis la révision de la loi sur les chemins de fer, le canton du Jura dispose d'un grand pouvoir d'intervention dans l'aménagement des transports publics et peut demander des améliorations dans le cadre de la procédure de commande du trafic régional.

2. À l'encontre des règlementations qui régissent la fonction publique de la plupart des cantons, les employés permanents de la Confédération n'ont pas l'obligation de résider dans le canton où se situe leur lieu de travail. Dans le cadre de ses possibilités financières, la Confédération s'efforce d'assurer de bonnes liaisons à l'ensemble de la population, notamment dans les régions périphériques.

3. Dans cette optique, il ne s'agit pas de développer les seules relations ferroviaires et routières entre Berne et les régions périphériques, mais celles existant entre ces dernières et les bassins d'emplois que constituent les grandes agglomérations du pays. C'est un des soucis permanents de la politique fédérale.

Réponse du Conseil fédéral.