Wortlaut

RUAG ne forme plus de polymécaniciens depuis cette année. A Dübendorf, la Confédération a commencé à supprimer des places d'apprentissage, alors qu'elle exige des cantons, des communes et de l'industrie qu'ils en créent ou qu'ils les conservent pour le moins.

1. La Confédération ne devrait-elle pas montrer l'exemple dans le domaine de la formation professionnelle ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire un geste pour la formation des apprentis ? La Confédération pourrait par exemple renoncer à tout ou partie des loyers des ateliers d'apprentissage et obliger simultanément RUAG à conserver son éventail de formations.

3. Est-il envisageable de transférer la formation des polymécaniciens de RUAG à la Base logistique de l'armée avant l'été 2006, date à laquelle les ateliers d'apprentissage seront définitivement fermés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Actuellement, à Dübendorf, RUAG Aerospace dispose de 12 contrats d'apprentissage d'électronicien et de 8 de polymécanicien. Par la concentration de secteurs au sein du groupe RUAG, le 1er janvier 2005, RUAG Electronics a repris, à Dübendorf, la formation des apprentis. Elle s'adapte à l'évolution technologique et se concentre, à l'avenir, sur les domaines de l'électronique et de l'informatique. Par manque de travail pratique, la formation de polymécaniciens devra être abandonnée.

Le Conseil fédéral répond aux différentes questions comme suit :

1. Dans l'administration fédérale, le DDPS assume un rôle important et, à l'instar de l'administration générale de la Confédération, il a continuellement accru le nombre de places d'apprentissage au cours de ces dernières années. Avec plus de 400 apprentis dans deux douzaines d'orientations professionnelles, il forme environ 40 % de tous les apprentis de l'administration fédérale et, avec près de 5 %, il présente un taux de places d'apprentissage supérieur à la moyenne. RUAG est également active dans la formation de jeune personnel qualifié depuis plusieurs années et bénéficie d'un grand renom dans la formation d'apprentis. Avec un taux de places d'apprentissage d'environ 10 %, elle occupe une position en vue sur le plan suisse.

2. La fonction d'exemple, dans la formation des apprentis, ne saurait être réduite à un nombre aussi élevé que possible de places d'apprentissage. La qualité de la formation doit également être garantie. À cet effet, des ressources suffisantes en personnel, sous la forme d'enseignants et d'enseignantes professionnels, et de pratique sont nécessaires, ainsi que des travaux pratiques en suffisance pour garantir le savoir-faire et assurer l'accès au marché du travail. Renoncer aux loyers pour les ateliers ne représente pas une contribution garantissant la qualité de formation exigée. Par ailleurs, la réorientation de RUAG Electronics ne permet plus de remplir les conditions des travaux pratiques. Une obligation de RUAG à l'égard de l'éventail de formation serait assimilable à un maintien de structure.

3. Meiringen, dans l'Oberland bernois, est le seul lieu de formation de la Base logistique de l'armée (BLA) pour les apprentis polymécaniciens. Il est envisageable qu'outre les propres apprentis de la BLA, d'autres jeunes gens puissent bénéficier de cette infrastructure durant leur période de formation. Les volumes de travail actuels ne permettent cependant pas une augmentation massive de ces places d'apprentissage, la partie pratique de la formation étant très importante. Il convient d'ajouter que l'"Armée XXI" acceptée par le peuple et le programme d'allègement budgétaire 2004 approuvé par le Parlement ont notamment contraint le DDPS à redimensionner massivement la BLA. Même si des locaux étaient disponibles pour la formation, les ressources en personnel feraient défaut pour garantir la qualité d'accompagnement nécessaire. Pour des questions de distance par rapport au domicile, un transfert des places d'apprentissage à Meiringen est par ailleurs problématique. Compte tenu des coûts d'investissement élevés et du manque d'activités pratiques, une prise en charge d'apprentis polymécaniciens en d'autres lieux est peu opportune.

Réponse du Conseil fédéral.