Wortlaut

Par étapes et depuis de nombreuses années, la multinationale Alcan réduit massivement les emplois sur son site valaisan. Elle vient d'annoncer une nouvelle suppression de 110 postes de travail à Sierre. Or, cette entreprise bénéficie d'allègements fiscaux et d'un rabais sur le prix de l'énergie.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral en collaboration avec le Conseil d'État du canton du Valais est-il disposé à intervenir auprès de la multinationale Alcan pour obtenir l'annulation des dernières suppressions d'emplois dans le respect de la convention collective de travail et l'obtention de garanties de développement industriel sur le site d'Alcan Valais ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral déplore la suppression projetée de 110 emplois par Alcan, à Sierre, car cette entreprise est un employeur important pour le canton du Valais.

Le Conseil fédéral soutient les efforts visant à la poursuite d'activités industrielles en rendant le plus attrayantes possible les conditions-cadres de l'activité économique en Suisse. Par contre, il entend ne pas influencer directement les décisions des entreprises. Il est aussi convaincu que la Suisse, et en particulier Sierre, offrent à Alcan d'excellentes conditions d'implantation.

En ce qui concerne la suppression d'emplois projetée, le Conseil fédéral tient à ce que les dispositions des conventions collectives de travail soient respectées. Du point de vue juridique, les dispositions relatives aux licenciements collectifs (art. 335d-335g CO) sont applicables. Les travailleurs ont en outre certains droits de participation (art. 10 de la loi sur la participation). Le but est que la suppression d'emplois projetée par l'entreprise soit, autant que possible, socialement acceptable. Dans leur recherche d'un nouvel emploi, les employés concernés par les licenciements doivent être efficacement soutenus, en collaboration avec l'assurance-chômage et l'Office régional de placement de Sierre.

Réponse du Conseil fédéral.