05.1098 · Question · 2005-06-17
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
En décembre 2000, j'ai déposé un postulat demandant l'augmentation des taxes sur les boissons spiritueuses. Cette intervention a été classée. Le 21 mars 2003, j'ai déposé un postulat poursuivant le même but que le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter. Cette nouvelle intervention a elle aussi été classée. Selon la loi sur l'alcool, le Conseil fédéral est compétent pour fixer le montant des taxes sur les eaux-de-vie. Je pose donc la question suivante :
Le Conseil fédéral est-il enfin disposé à augmenter les taxes sur les boissons spiritueuses afin notamment de réduire la consommation d'alcool ?
Stellungnahme des Bundesrates
La consommation de spiritueux par habitant régresse depuis l'introduction de l'impôt spécial sur les alcopops. Les limonades et autres boissons sucrées additionnées d'alcool, dont la consommation avait atteint 40 millions de bouteilles en 2002, ont pratiquement disparu du marché. Le Conseil fédéral a par contre renoncé à inclure une augmentation de l'impôt sur l'alcool dans le programme d'allègement budgétaire 2004 pour tenir compte, en particulier, des difficultés auxquelles les petits producteurs d'eaux-de-vie de fruits suisses sont confrontés, sans aucune protection, face à la concurrence internationale.
Réponse du Conseil fédéral.