Wortlaut

Les intempéries du 18 juillet 2005 ont causé grand dommage au vignoble lémanique à cause de la grêle ; plusieurs vignerons ont perdu presque l'entier d'un revenu annuel. Le risque pèse, bien entendu, sur toutes les régions viticoles de Suisse. Une possibilité de combattre de telles intempéries réside, partiellement en tout cas, dans le tir de fusées faisant éclater par anticipation les nuages de grêle.

Comment peut-on évaluer l'efficacité de ce moyen de défense (en termes de pourcentage de raisin sauvé), et comment pourrait-on améliorer la protection du vignoble, par exemple en augmentant la densité des tirs et leur extension à la région du bout du lac Léman, malgré la présence d'un aéroport (notamment en confiant les ordres de tirs à Skyguide, en collaboration avec les services météorologiques)?

Stellungnahme des Bundesrates

L'insémination des nuages susceptibles d'être porteurs de grêle par des cristaux de iodure d'argent est une méthode de lutte contre la grêle. Ces cristaux sont transportés dans les nuages soit à l'aide de fusées depuis le sol ou à l'aide d'avions. L'insémination par avion est, dans la majorité des cas, plus efficace, car les germes sont libérés directement à l'endroit optimal dans le nuage.

Les derniers essais scientifiques d'insémination par fusée entrepris en Suisse, dans la région du Napf, remontent aux années 1970. Ils n'ont pas montré de résultats significatifs. À l'étranger (p. ex. en France, en Allemagne, en Autriche) les expériences continuent. Toutefois, jusqu'à ce jour, aucun procédé testé ne s'est avéré suffisamment efficace pour garantir une protection permettant l'abandon des assurances contre la grêle. Celles-ci restent, faute de mieux, le moyen le plus approprié pour couvrir d'éventuelles pertes de récolte.

La Société suisse d'assurance contre la grêle (Suisse grêle) propose une assurance pour les pertes de récolte liées aux dégâts de grêle et une assurance complémentaire pour les dégâts induits par les dommages aux sarments. Si la première couvre uniquement les pertes de récolte pour l'année de l'événement, la seconde permet de couvrir les éventuelles pertes de l'année suivante provenant des dégâts aux sarments. Le choix d'un producteur d'utiliser l'insémination des nuages pour lutter contre les orages de grêle et de s'assurer ou pas fait partie de sa responsabilité d'entrepreneur.

Réponse du Conseil fédéral.