Wortlaut

Quand les effectifs de l'armée étaient de 650 000 militaires, ceux de l'administration militaire étaient de X personnes. Après le passage des effectifs de l'armée à 220 000 militaires, voire à 120 000, quels sont les besoins Y de l'administration militaire en termes d'effectifs ? Quels sont les effectifs réels de l'administration ? Pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'effectif du personnel du domaine départemental Défense s'élève actuellement à 10 623 postes (état au 30 septembre 2005), dont 4277 militaires de métier et militaires contractuels.

Une règle de trois telle que l'applique l'auteur de la question n'est cependant pas pertinente dans le présent cas, dans la mesure où les besoins en personnel doivent être définis en fonction des tâches concrètes à accomplir et ne dépendent pas exclusivement de la taille de l'armée.

En outre, il convient non pas de faire une distinction entre le personnel administratif et le personnel militaire, mais entre le personnel engagé dans les domaines essentiels de l'instruction et de l'engagement, et le personnel fournissant des prestations dans les domaines du commandement et du soutien. En ce qui concerne l'instruction et l'engagement, l'effectif des postes du domaine Défense a augmenté de 700 postes en raison des trois débuts d'écoles, alors que, dans les domaines du commandement et du soutien, les arsenaux et les parcs automobiles de l'armée, ainsi que dans l'ancien Corps des gardes-fortifications, 2800 postes civils environ auront été supprimés d'ici à 2010. La diminution nette dans le domaine Défense s'élèvera à 2100 postes environ (2 500 postes pour le DDPS ou 240 millions de francs environ). Il faut y ajouter les quelque 700 postes supprimés dans le cadre de la réforme "Armée 95".

Le 11 mai 2005, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de réexaminer l'avenir des composantes de l'armée, afin de déterminer à nouveau quel était le potentiel d'optimisation. À cette fin, les processus et les structures de toute l'administration militaire feront l'objet d'un nouvel examen. Les résultats en sont attendus à partir du printemps 2006.

Outre le domaine Défense, d'autres domaines du DDPS voient leurs effectifs réduits de manière massive. C'est ainsi que 15 % environ des postes du Secrétariat général seront supprimés d'ici à la fin de 2007, et que 15 % environ des postes d'Armasuisse l'auront été d'ici à la fin de 2007 et 30 % d'ici à la fin de 2010.

Le DDPS et l'armée poursuivent en permanence l'effort visant à optimiser les processus et à rationaliser le plus possible les structures, afin de garantir une certaine marge d'action pour de nouvelles tâches et dans le domaine des investissements malgré la rareté des moyens.

Réponse du Conseil fédéral.