Wortlaut

Conformément aux informations qui nous sont directement parvenues du Kosovo, le bureau de liaison suisse à Pristina n'emploie aucun représentant des minorités ethniques. Comme la discrimination en matière de recherche d'emploi et le manque d'intégration des minorités dans la vie quotidienne constituent un des problèmes politiques centraux du Kosovo, cet état de fait serait très fâcheux.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Peut-il confirmer cette information ?

2. Dans l'affirmative : pourquoi les minorités ethniques ne sont-elles pas représentées au bureau de liaison suisse à Pristina ?

3. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour favoriser la protection et l'intégration des minorités au Kosovo ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il est exact que ni le bureau de liaison suisse ni le bureau de coopération de la DDC/SECO à Pristina n'emploient aujourd'hui de représentants des minorités du Kosovo à titre permanent. Le bureau de liaison (domaine de la migration) fait cependant appel à des représentants des minorités (p. ex. Roms, Bosniaques) sur une base régulière, en fonction des besoins, pour procéder à des enquêtes sur place.

2. Cet état de choses n'est en aucune manière imputable à un manque de sensibilité au problème, mais reflète plutôt la situation actuelle sur place. Le premier problème qui se pose est de nature linguistique : le personnel local du bureau de liaison est presque exclusivement affecté au domaine des visas. Compte tenu de la composition de la clientèle - qui est albanophone à 95 %, mais compte aussi des membres de la minorité serbe et des représentants d'organisations internationales -, le personnel doit posséder des connaissances en albanais mais aussi en anglais et en serbe. Or, il est extrêmement difficile de trouver des membres des minorités maîtrisant, outre leur langue maternelle, à la fois l'albanais et une langue internationale. La deuxième raison pour laquelle il est difficile d'engager des représentants des minorités au bureau de liaison tient à la liberté de mouvement de ces personnes, qui est encore restreinte. À l'époque où les employés locaux du bureau de liaison ont été recrutés, il était pratiquement impossible d'engager des membres des minorités. Même si la sécurité de ces personnes s'améliore constamment, les membres des minorités ne se risquent guère à séjourner ou à se déplacer à Pristina sans se faire accompagner. La représentation suisse à Pristina est consciente du problème ; lors de futures vacances de postes, elle réexaminera la possibilité d'engager des membres des minorités.

3. La promotion d'une société multiculturelle au Kosovo, garante des droits de toutes les minorités, est une composante fondamentale de la politique de la Suisse à l'égard du Kosovo. L'intégration des minorités et la promotion d'une société multiethnique au Kosovo figurent de ce fait parmi les objectifs explicites de la stratégie de coopération suisse au Kosovo. L'intégration des minorités est une préoccupation transversale, qui s'inscrit en filigrane de tous les projets, pour autant que cela soit possible. Ainsi, des personnes et des communes serbes participent à des projets de la DDC dans les domaines de l'infrastructure hydraulique et de l'agriculture. La direction politique a soutenu plusieurs dialogues politiques organisés avec la participation des minorités et portant sur les questions qui les préoccupent. Depuis plusieurs années, la Suisse finance en outre des projets d'intégration visant à promouvoir la société multiethnique dans les domaines des médias et de la jeunesse. De 2000 à 2005, la coopération suisse a consacré près de 8,5 millions de francs suisses à des projets destinés aux minorités (surtout les Roms, les Ashkali et les "Egyptiens"), en particulier dans les domaines du travail et des revenus, de l'éducation et de l'aide sociale, du logement et de l'infrastructure hydraulique, du dialogue politique et des médias.

Réponse du Conseil fédéral.