Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral des renseignements sur les points suivants :

1. Par décision du 3 juin 2005, la thérapie neurale a été exclue de l'OPAS. Quel est le libellé exact de cette décision ?

2. Comment est formulée l'explication qui fonde la décision ?

3. Comment était formulée la proposition de la CFP au Conseil fédéral ?

4. Quels sont les résultats du PEK concernant la thérapie neurale, du point de vue de son efficacité, de son adéquation et de son économicité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le libellé de la modification, apportée le 2 juin 2005 à l'annexe 1 chiffre 10 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31), est le suivant (voir RO 2005 2875):

"Le Département fédéral de l'intérieur arrête :

....

Ch. II

L'annexe 1 chiffre 10 à l'ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l'assurance des soins est modifiée comme suit :

....

Mesures ; Obligatoirement à la charge de l'assurance ; Conditions ; Décision valable à partir du Thérapie neurale ; Non ; -; 1er juillet 2005

....

Ch. III

La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005."

2. L'OPAS est une ordonnance émanant du Département fédéral de l'intérieur (DFI); les modifications s'y rapportant ne sont pas motivées dans l'ordonnance même. Les arguments présentés aux médias par le chef du DFI le 3 juin 2005 se trouvent dans le communiqué de presse et dans les explications concernant la décision prise. Les documents de référence sont disponibles sur la page d'accueil de l'OFSP, sous la rubrique Services (communiqués de presse) et sous Assurance-maladie (lois).

3. La Commission fédérale des prestations générales assure une fonction de conseillère auprès du DFI. À ce titre et après avoir pris connaissance des résultats du Programme d'évaluation des médecines complémentaires (PEK), la commission a reconnu, à la majorité qualifiée, que les cinq méthodes de médecine complémentaire, y compris la thérapie neurale, ne satisfaisaient pas aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité mentionnés dans la loi.

4. Les résultats du PEK concernant la thérapie neurale sont les suivants :

- Efficacité : les études cliniques sur la thérapie neurale sont rares. Des études, randomisées ou non, sur les phénomènes spécifiquement examinés "maux de tête" et "maladies de l'appareil locomoteur" font défaut. D'un point de vue méthodique, les casuistiques ainsi que les études non contrôlées et généralement rétrospectives sont considérées comme étant moins pertinentes. L'efficacité de la thérapie neurale n'est ni prouvée ni exclue.

- Adéquation : sécurité et demande ont été évaluées. La sécurité semble relativement grande, mais ce constat ne s'appuie que sur des renseignements fournis par des experts et des patients concernés et non pas sur des résultats ou études systématiques. La demande est plutôt faible.

- Economicité : les remarques formulées ont davantage trait aux coûts qu'au rapport coût/bénéfice de la thérapie. Le rapport final PEK montre que les coûts par médecin et par patient ont tendance à être plus avantageux dans la médecine complémentaire ; sur l'échelle des cinq méthodes, la thérapie neurale figure toutefois presque en dernière position.

Réponse du Conseil fédéral.