Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'idée d'introduire des quotes-parts plus élevées pour les médicaments qui pourraient être réduits ou remplacés par un mode de vie plus sain ?

2. Une telle solution pourrait-elle être mise en pratique sans discriminer ceux qui tombent malades en dépit d'un mode de vie sain ?

3. Le Conseil fédéral voit-il un autre moyen de réduire la consommation de médicaments dans le domaine des maladies de civilisation ? Si oui, lequel ?

Begründung

Parmi les six médicaments les plus vendus en Suisse, on en trouve trois contre le cholestérol. Dans le groupe de tête, on trouve aussi les médicaments contre la tension. Or, justement, cholestérol et tension élevée sont bien connus pour être liés à un train de vie nocif, à une alimentation déséquilibrée, à un manque d'exercice et à la consommation de tabac. Il apparaît ici clairement que la politique suisse en matière de santé privilégie les traitements médicamenteux au détriment de la prévention. Dans ce domaine, la population pourrait être amenée à consommer moins de médicaments par une prévention ciblée sur le mode de vie : exercices physiques, alimentation, contrôle du poids, consommation d'alcool et de tabac, comportements dommageables (stress, dépression, etc.). Les mesures propres à favoriser la santé ont un potentiel considérable pour ce qui est de réduire la consommation de médicaments et d'améliorer durablement la qualité de vie. Mais pour cela, il faut surtout responsabiliser la population. Ceux qui ont un mode de vie nocif et qui ne font rien pour leur santé pourraient participer davantage aux coûts des prestations.

L'art. 64, al. 6, let. a, LAMal stipule que le Conseil fédéral peut prévoir une participation aux coûts plus élevée pour certaines prestations.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient qu'un mode de vie sain (exercice physique, nourriture équilibrée, contrôle du poids, renoncement à l'alcool et au tabac, etc.) peut réduire les risques de maladies. Mais on sait aussi que des valeurs élevées du taux de cholestérol et de la tension artérielle ne relèvent pas uniquement du mode de vie, mais peuvent être d'origine génétique ou résulter d'une autre maladie. L'hyperlipidémie et l'hypertension ne sont certes pas des maladies à proprement parler, mais elles représentent des facteurs de risque d'infarctus ou d'attaques cérébrales. Or ces conséquences graves peuvent être évitées à l'aide de médicaments pris à titre préventif.

Dans bien des cas, les traitements non médicamenteux ne suffisent pas à faire baisser le cholestérol ou la tension. Les expériences faites dans le domaine de la promotion de la santé montrent, en outre, que certaines personnes ne sont pas en mesure de modifier leur comportement lorsque leur mode de vie n'est pas sain. C'est notamment le cas des personnes dont le niveau de formation est bas, qui vivent dans de mauvaises conditions socioéconomiques et ne trouvent pas de soutien dans leur environnement social. C'est précisément dans de tels cas qu'une participation aux coûts plus élevée pourrait inciter le patient à ne plus prendre de médicaments pour des raisons financières. Les conséquences sous forme d'infarctus ou d'attaques cérébrales multiplieraient les coûts des médicaments.

Sous réserve de ces considérations, le Conseil fédéral est disposé à examiner une participation aux coûts, échelonnée selon la prestation, en tant qu'instrument modérateur de coûts. Mais cet examen ne peut qu'être fait dans le contexte général de l'adaptation des règles de participation aux coûts que le Conseil fédéral a proposée aux chambres dans son message du 26 mai 2004 (augmentation de la quote-part de 10 à 20 % et adaptation de la norme de délégation ; 04.034, FF 4121ss).

2. La définition de critères permettant de décider à partir de quel moment un certain comportement favorise la santé - ou au contraire la met en danger - se heurte à de nombreux obstacles. Certaines circonstances, par exemple, ne dépendent pas du comportement ou ne peuvent guère être influencées. De plus, la définition de critères a toujours un caractère arbitraire et entraîne des discussions d'ordre éthique. Dans la pratique, cela obligerait le médecin à déterminer si la maladie de son patient provient de son mode de vie ou d'une autre cause, et donc à décider si une quote-part plus élevée peut être demandée à son patient. Une telle décision le mettrait dans une situation difficile qui n'est guère réaliste.

Il est en outre problématique, pour des raisons de politique sociale et d'éthique, de pénaliser financièrement des personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent changer de comportement. Dans le même ordre d'idées, de tels modèles sont non seulement difficiles à appliquer, mais ils contreviennent au principe fondamental de la LAMal : la solidarité entre malades et bien-portants ou avec des personnes qui courent des risques élevés.

3. Le Conseil fédéral estime que les mesures de prévention non médicamenteuses ciblées doivent être encouragées. Ainsi, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'Office fédéral du sport (OFSPO), la fondation Promotion Santésuisse et le Bureau fédéral de la consommation soutiennent différents projets en rapport avec l'alimentation et l'exercice physique : par exemple, Allez Hop, Suisse Balance ou le programme national AMEPA "Interactions positives entre l'alimentation, le mouvement et la production agricole".

La Suisse a également adopté la résolution de l'OMS du 22 mai 2004 sur la stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé. Sur cette base, le Département fédéral de l'intérieur et l'OFSP, responsable de ce domaine, se sont fixé un but pour 2005/06 : lancer, en Suisse également, les mesures nécessaires pour endiguer la forte augmentation du nombre de personnes souffrant de surcharge pondérale et d'adiposité. Les partenaires concernés, surtout l'OFSPO, seront intégrés dans le processus d'application de la résolution de l'OMS. Le Conseil fédéral renvoie à l'avis qu'il a rendu à ce sujet sur le postulat Humbel Näf 04.3797, "Promouvoir une alimentation saine".

Réponse du Conseil fédéral.