Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire un rapport sur un éventuel accord de libre-échange avec les États-Unis d'Amérique, dans lequel il mettra en évidence notamment les points suivants :

- avantages et inconvénients pour la Suisse et pour son économie ;

- conséquences sur les relations de la Suisse avec l'Union européenne, d'une part, et avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'autre part ;

- calendrier des négociations.

Begründung

Le rapport sur la politique économique extérieure du Conseil fédéral présente le "nouveau bilatéralisme" comme une tendance de l'économie mondiale : "Depuis quelques années, la stagnation momentanée dans l'élaboration de nouvelles règles à l'OMC favorise de plus en plus la conclusion d'accords bi- ou plurilatéraux." (P. 32)

Il en ressort donc que le Conseil fédéral envisage de conclure d'autres accords de libre-échange, notamment avec les États-Unis. Eu égard à l'importance considérable que revêtent les relations économiques entre la Suisse et les États-Unis, sans compter celles avec l'Union européenne, et à la situation politique américaine (car il s'offre une opportunité jusqu'en 2007), il est concevable que le Conseil fédéral prenne la décision concernant l'ouverture des négociations le plus vite possible et présente donc aux chambres et aux Commissions de politique extérieure un rapport sur les avantages et les inconvénients d'un tel accord et sur ses effets sur nos relations avec l'Union européenne et avec l'OMC.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.