Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à augmenter le nombre de militaires en service long ?

2. Est-il prêt à mieux faire connaître le modèle du service long ?

3. Est-il prêt à améliorer les prestations financières fournies aux militaires en service long afin de renforcer l'attrait de cette forme de service ?

Begründung

Le nouveau modèle du service long est en vigueur depuis plus d'une année. Il se fonde sur la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, dont la révision a été acceptée à une large majorité par le peuple suisse. Les premières expériences montrent que le service long est un modèle de service très efficace pour garantir la disponibilité opérationnelle de l'armée suisse. En effet, les militaires en service long sont notamment en mesure d'apporter un avantage concret et de fournir des prestations importantes à la population dans les situations les plus diverses. Si j'ai déposé la présente interpellation, ce n'est pas pour réclamer davantage d'engagements à l'étranger, mais pour développer notamment le système d'aide en cas de catastrophe dans notre pays. Si les moyens dont disposent les autorités civiles fédérales et cantonales se révèlent insuffisants, l'armée peut fournir une aide d'appoint. Dans ce cas de figure, il est possible de faire intervenir immédiatement les militaires en service long. Ces derniers apportent aux forces d'intervention une assistance d'appoint à la fois rapide, compétente et axée sur les besoins. C'est d'autant plus important que les prestations de la protection civile ne cessent d'être revues à la baisse. L'augmentation du nombre de militaires en service long ne va pas vider de sa substance le système de l'armée de milice, car ces militaires reçoivent la même instruction que les militaires conventionnels, sans parler du fait que, tout comme ces derniers, ils sont affectés à la réserve et ils doivent accomplir les tirs obligatoires jusqu'à l'âge de trente ans. Le système de l'armée de milice implique aussi que l'armée est en contact étroit avec la population et qu'elle lui fournit des prestations utiles, conformément à son mandat constitutionnel.

Stellungnahme des Bundesrates

De l'avis du Conseil fédéral, le modèle du service long a fait ses preuves. Il conservera son importance, en tant qu'élément indispensable des moyens de la première heure, également dans le cadre des décisions du Conseil fédéral du 8 septembre 2004 et du 11 mai 2005 relatives à la mise en oeuvre de la réforme de l'armée. Il s'agit, à présent, de stabiliser durablement et si possible à un haut niveau, l'effectif des militaires en service long afin de l'introduire dans la planification de la préparation en tant que valeur fiable.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. A moyen terme, il n'est pas prévu d'augmenter le nombre des militaires en service long en accroissant la part légale de ceux-ci qui est actuellement de 15 %. Une telle procédure exigerait une révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM), de nombreuses années, et n'améliorerait pas, à court terme, la situation des effectifs dans ce domaine.

En revanche, des mesures sont actuellement examinées afin que la limite supérieure des militaires en service long prévue par la LAAM, représentant 15 % d'une classe d'âge de recrues, soit exploitée. À partir des chiffres de 2004, cela équivaudrait à un contingent en service long de quelque 2900 militaires.

2. Chaque nouveauté implique une certaine période d'introduction. Jusqu'à présent, les recrutements 2005 offrent une image réjouissante. En effet, le nombre des militaires en service long recrutés à ce jour est supérieur à l'effectif réglementaire prescrit. Un pronostic tablant sur 2500 militaires en service long recrutés pour 2005 peut être qualifié aujourd'hui de réaliste. Cet accroissement indique que le modèle du service long s'est imposé.

Dans le cadre de l'utilisation de la part des militaires en service long prévue par la loi, qu'il s'agit de viser, il conviendra d'examiner de quelle façon il faudra accroître le degré de notoriété de ce genre de service.

3. Une amélioration générale seule des prestations financières fournies aux militaires en service long n'est pas prévue pour des raisons d'égalité de traitement des militaires, du volontariat lié au choix de ce modèle de service et de l'avantage qui en découle pour le militaire en service long (libération des cours de répétition). Dans ce contexte, le Conseil fédéral précise cependant que, sur la base de la loi sur les allocations pour perte de gain, les militaires en service long, ainsi que les autres militaires, bénéficieront d'une amélioration financière à partir du 1er juillet 2005.

Concernant les cadres de cette catégorie de militaires, des mesures sont actuellement à l'étude pour accroître l'attrait de cette forme de service, par exemple des prestations financières supplémentaires ou des possibilités de formation.

Réponse du Conseil fédéral.