Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'introduire, dans la loi sur la circulation routière, une disposition interdisant la mise en vente de cycles non équipés de l'installation d'éclairage adéquat.

Begründung

Dans une période où les automobilistes sont incités à rouler en plein jour les phares allumés, les cycles non pourvus d'un éclairage adéquat représentent un danger potentiel. La mise en circulation croissante de cycles non pourvus d'éclairage a pour conséquence un renouvellement du parc cycliste sans aucune signalisation de nuit.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Au fil du temps, la bicyclette, moyen de transport utilitaire muni de garde-boue et d'un porte-bagages, s'est transformée de plus en plus en un engin de sport et de loisirs (VTT, vélo de course). Pour répondre au désir des milieux intéressés (associations, organisations et services cantonaux) d'adapter les dispositions légales à cette évolution, l'obligation d'équiper les cycles d'un éclairage fixe et homologué a été abandonnée en 1993. Depuis lors, ces dispositifs peuvent être amovibles. Le cycliste est simplement tenu d'éclairer son véhicule dès le moment où les autres usagers de la route pourraient ne pas le remarquer à temps. Dans ce sens, les cycles doivent être munis d'un feu blanc à l'avant et d'un feu rouge non clignotant à l'arrière, feux qui de nuit, par temps clair, doivent être visibles à 100 mètres et ne pas éblouir.

La réglementation actuelle permet aux cyclistes de prendre leurs responsabilités en équipant correctement leurs véhicules, sans procédure d'admission et à peu de frais. En outre, rien ne s'oppose à ce qu'ils fassent un usage diurne de leur éclairage afin d'être plus visibles.

Depuis 1993, aucun élément qui parle en faveur de la réintroduction d'un éclairage fixe sur les cycles n'a été mis en évidence par l'analyse des causes des accidents. Ces derniers, les cyclistes les provoquent le plus souvent eux-mêmes, par exemple en violant les règles de la circulation. Parmi les fautes commises, la non-utilisation de l'éclairage est bien plus fréquente que l'absence ou la défectuosité de ce dispositif. Enfin, mentionnons les moyens financiers considérables qu'il faudrait engager pour contrôler si les vélos sont munis de l'équipement obligatoire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.