05.3097 · Motion · 2005-03-16
Parlement
Liquidé
Wortlaut
Le Bureau du Conseil national est chargé d'organiser une session spéciale pour le traitement des interventions parlementaires en suspens au Conseil national.
Begründung
Plus de 600 interventions parlementaires (motions, postulats, interpellations) auxquelles le Conseil fédéral a répondu sont en suspens dans l'attente d'être traitées par le Conseil national. La session spéciale prévue en avril et annulée aurait permis de liquider ces interventions. Ce retard implique que de nombreuses interventions ne sont pas présentées devant le Parlement et aboutissent finalement à être classées dans un délai de 2 ans (art. 119 al. 4 LParl). Cette manière de faire dévalue le travail des parlementaires, est dommageable pour l'ensemble du travail du Parlement, et déqualifie celui-ci tant vis-à-vis de l'opinion publique que de l'administration.La motion Kunz déposée le 15 mars 2005 et cosignée par 139 conseillers nationaux demande une accélération du traitement des motions au Parlement. Dans le même sens, les soussignés demandent au Bureau du Conseil national d'organiser dès que possible une session spéciale afin de traiter l'ensemble des interventions parlementaires (motions, postulats, interpellations) en suspens.
Antrag des Bundesrates
Le bureau propose de rejeter la motion.