Wortlaut

J'invite le Conseil fédéral à donner son avis sur les questions suivantes :

1. Sous réserve de la liberté de l'enseignement et de la recherche, la Confédération peut-elle continuer à autoriser sans restrictions des "enseignements" comme par exemple celui de l'EPF de Zurich, où pour l'isolation des toits de nos bâtiments suisses on recommande une couche de 10 centimètres de polystyrène expansé, et à financer sans conditions ce type de chaire ?

2. Étant donné qu'entre 1980 et 1985 déjà, on a isolé des bâtiments en Suisse avec de meilleurs isolants thermiques plus épais, afin de ne pas gaspiller l'énergie, ne peut-on pas se demander si des enseignements comme celui qui a été évoqué plus haut ne sont pas dépassés depuis vingt ans ?

3. Alors que la Suisse dépend de l'étranger pour 80 voire 85 % de ses besoins en énergie et que le pétrole ne fait que renchérir, des "enseignements" de ce type sont-ils encore défendables du point de vue de la gestion d'entreprise et de l'économie nationale, ou faudra-t-il éventuellement compter un jour avec des demandes de dommages-intérêts ?

4. Ne faudrait-il pas étudier la possibilité de supprimer, au bénéfice de l'EPF de Lausanne et des hautes écoles spécialisées cantonales, tous les moyens que la Confédération accorde au secteur de la technologie du bâtiment de l'EPF de Zurich, et ce transfert ne profiterait-il pas également à l'environnement ?

5. Au cas où la Confédération n'aurait pas l'intention de réduire sa contribution à l'EPFZ, les moyens disponibles ne seraient-ils pas mieux utilisés s'ils étaient consacrés à une chaire spécialisée dans le domaine des vecteurs d'énergie indigènes que sont le bois, la biomasse et les énergies renouvelables ?

6. Quelles mesure le Conseil fédéral prend-il pour garantir que l'état actuel de la technologie du bâtiment, tel que le préconisent le professeur Binz, sir Norman Foster, B. Kämpfen, W. Setz, etc., et dont l'efficacité pratique est déjà attestée, soit appliqué dans les hautes écoles suisses et que les "enseignements" périmés depuis des décennies ne soient plus rétribués princièrement par des fonds fédéraux ?

Begründung

Les citoyens attendent de la Confédération qu'elle gère efficacement ses finances et qu'elle ne fasse pas de dépenses inutiles. Les moyens consacrés à la formation, à la recherche et à l'enseignement augmentent d'année en année. Dans le domaine des EPF, disposant d'un budget d'environ 1 800 000 000 de francs, les augmentations sont parfois de l'ordre de 4 et jusqu'à 6 % par an. Ces moyens supplémentaires sont octroyés dans l'espoir d'améliorer la formation et la recherche dont bénéficient les futurs professionnels. Au sein du département des technologies du bâtiment de l'EPF de Zurich, des publications récentes de cours professoraux, en 2003, par exemple, recommandent encore la mise en oeuvre de 10 centimètres de polystyrène expansé pour l'isolation des toitures (cf. Bruno Keller, Bautechnologie, Vorlesungen für Studierende der Architektur, EPF Zurich, 4e éd., printemps 2003, p. 51).

De nos jours, les meilleurs architectes en Suisse et en Europe isolent leurs bâtiments avec 30 voire 50 centimètres de couche isolante, comme c'est le cas, par exemple, avec la "Chesa Futura" à Saint-Moritz, due à l'architecte vedette anglais sir Norman Foster, ou la maison "Sunny Woods", de six appartements, distinguée par le prix solaire européen 2003 et due à l'architecte Beat Kämpfen à Zurich, ou encore avec les réalisations de Werner Setz en Argovie ou de l'entreprise Gasser AG à Coire, etc. Sir Norman Foster a, par exemple, restauré le Reichstag à Berlin, construit en 1894, dont l'exploitation est désormais assurée grâce aux énergies renouvelables, ce qui a permis de diminuer de 94 % les rejets de CO2. Contrairement aux publications de monsieur Keller de l'EPF de Zurich, on veille à l'EPF de Lausanne et dans les hautes écoles spécialisées suisses, par exemple le professeur Armin Binz de la haute école spécialisée de Bâle, à limiter la consommation d'énergie destinée au chauffage en isolant les bâtiments avec une couche de matériaux usuels ayant de 30 à 40 centimètres d'épaisseur (Institut für Énergie, Muttenz/BL, 2003). D'une part, cette formation des futurs professionnels de la construction garantit une utilisation efficace et parcimonieuse de l'énergie pour les futurs propriétaires ou locataires, qui grâce à une meilleure enveloppe du bâtiment peuvent économiser de 70 à 90 % de la dépense énergétique due au chauffage, par comparaison avec la technologie appliquée aujourd'hui (cf. constructions Minergie-P, prix solaire CH 2000-2004). D'autre part, l'application de l'état actuel de la technologie du bâtiment que préconisent le professeur Binz, sir Norman Foster, B. Kämpfen, W. Setz, etc., et dont l'efficacité pratique est déjà attestée, aide à diminuer notablement les rejets considérables de CO2, qui sont actuellement d'environ 15 millions de tonnes par an, provoquant une forte pollution, et à réduire notre dépendance l'égard de l'étranger, qui s'élève à 85 % dans le secteur de l'énergie.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que les moyens financiers engagés par la Confédération dans l'enseignement et la recherche doivent être utilisés de manière efficiente. Dans le domaine des EPF, l'utilisation rationnelle des contributions fédérales - qui n'enregistreraient plus qu'une progression annuelle moyenne de 2,4 % pour la période FRT 2004-2007 après la mise en oeuvre des programmes d'allègement 03/04 - est régulièrement contrôlée dans le cadre des mécanismes d'évaluation et de contrôle prévus par la loi sur les EPF.

Le Conseil fédéral est convaincu que l'enseignement et la recherche dans le domaine des EPF correspondent à l'état le plus récent des connaissances scientifiques dans les différentes disciplines et que le domaine des EPF contribue à faire continuellement avancer l'état de ces connaissances. C'est ce qui peut être également vérifié pour le domaine de la technique des bâtiments à l'EPFZ. Pour ces raisons, le Conseil fédéral ne voit aucun motif d'intervenir, en dehors des instruments d'évaluation mentionnés plus haut.

Réponses aux questions soulevées :

1. L'affirmation selon laquelle on recommanderait, dans le contexte de l'isolation thermique, des calibres d'isolation de toiture de "10 centimètres de mousse polystyrène" est inexacte. Le Conseil fédéral a été informé que cette citation est extraite d'un chapitre d'un manuel de cours qui illustre les relations d'humidité et l'évolution de la pression de la vapeur dans la disposition des couches d'une toiture et ne concerne pas du tout les problèmes d'isolation thermique. Ces derniers sont présentés de manière très détaillée dans un autre manuel. On enseigne aux étudiants une approche complexe et intégrée de la gestion énergétique d'un bâtiment, tout en attirant leur attention sur le fait qu'en plus de l'isolation thermique, plusieurs autres facteurs comme la ventilation, le vitrage et la protection antisolaire doivent être pris en considération.

2. Le Conseil fédéral pense que les deux EPF enseignent les connaissances les plus récentes en ce qui concerne la gestion énergétique et sa minimisation. À l'EPF de Zurich, cet enseignement est dispensé dans le cadre d'un cours semestriel intitulé "Bautechnologie III : Das Energiekonzept des Gebäudes". Le cours porte, entre autres, sur les méthodes les plus récentes développées à l'EPFZ et sur les stratégies permettant de réaliser des bâtiments qui se distinguent par un grand confort, une bonne architecture et une très faible consommation d'énergie. Des méthodes scientifiques permettent d'ailleurs de montrer que la faible consommation d'énergie d'un bâtiment ne dépend pas uniquement de l'épaisseur de l'isolation.

3. Vu les commentaires donnés sous les chiffres 1 et 2, le Conseil fédéral ne s'attend pas à des plaintes pour dommages et intérêts.

4. Le Conseil fédéral pilote le domaine des EPF par mandat de prestations, le financement étant assuré par une enveloppe budgétaire. Il estime que le pilotage supplémentaire suggéré par l'interpellation n'est actuellement pas indiqué et ne serait pas défendable au regard de la loi révisée sur les EPF (autonomie des institutions).

5. La proposition de l'auteur de l'interpellation est déjà réalisée : une chaire spécialisée dans les énergies renouvelables a été créée en 2004 à l'Institut de technique énergétique de l'EPFZ. Il faut citer aussi le programme "novatlantis" (durabilité dans le domaine des EPF), qui porte précisément sur les agents énergétiques renouvelables, notamment à base de bois et d'autre biomasse, et sur leur application dans les bâtiments et les véhicules.

6. Vu les remarques faites au chiffre 4, le Conseil fédéral considère que d'autres mesures ne s'imposent pas.

Réponse du Conseil fédéral.