Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur la situation financière de la Caisse de pension des CFF d'ici à juin 2005 et d'y exposer les mesures de redressement à prendre. Il répondra notamment aux questions suivantes :

1. Quel était le degré de couverture de la Caisse de pension des CFF à la fin de 2004 ? Comment ce degré a-t-il évolué au cours des dix dernières années ?

2. Quel est exactement le rapport entre cotisants et bénéficiaires de rentes ? Comment ce rapport a-t-il évolué au cours des dix dernières années ?

3. Quel était le découvert de la caisse à la fin de 2004 ?

4. Quel est l'âge moyen des assurés de cette caisse qui partent à la retraite et quel est le nombre d'assurés de cette caisse qui bénéficient d'une rente AI ?

5. Quelles mesures faut-il prendre et quelles contributions faut-il prélever auprès des employés et des bénéficiaires de rentes pour assainir la situation financière ?

Begründung

La situation financière de la Caisse de pension des CFF est préoccupante. Selon certaines informations, la Confédération a déjà dépensé 9,945 milliards de francs pour financer les mesures d'assainissement extraordinaires de cette caisse. Les problèmes ne sont pas résolus pour autant ! Il semble en outre que l'âge moyen des assurés de cette caisse qui partent à la retraite soit bien inférieur à 60 ans et que le rapport entre cotisants et bénéficiaires de rentes soit déséquilibré.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 19 janvier 2005, le Conseil fédéral a mandaté le DFF de travailler, en collaboration avec des représentants des CFF, à des solutions en particulier au problème du nombre des rentiers présents dans la Caisse de pension des CFF. Le DFF fera rapport au Conseil fédéral avant la fin de l'année. Le Conseil fédéral ne sera donc pas en mesure de remplir les exigences temporelles fixées dans le postulat (rapport jusqu'en juin 2005). Mais, comme le texte du postulat recouvre le mandat qu'il a donné, il propose néanmoins son acceptation avec cette réserve.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.