05.3149 · Interpellation · 2005-03-17
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
On pouvait aujourd'hui lire dans les journaux que le président américain George Bush entend faire de son secrétaire adjoint à la défense, Paul Wolfowitz, le nouveau président de la Banque mondiale. Les États-Unis veulent ainsi imposer un stratège de la guerre qui a envoyé à la mort, avec des dizaines de milliers d'Irakiens, des centaines de ses concitoyens et de citoyens de pays amis au nom d'une guerre absurde. A-t-on le droit de confier la responsabilité de la Banque mondiale à un homme réputé pour être un faucon et un irréductible ? Cette place ne requiert-elle donc aucune qualité ?
- Que pense le Conseil fédéral de cette proposition ?
- Quelles conséquences la désignation effective de cet homme à ce poste pourrait-elle avoir pour la Suisse et pour le monde ?
- Que fait le Conseil fédéral contre cette proposition ?
- Qu'entreprend le Conseil fédéral dans le sens d'une révision du fonctionnement de la Banque mondiale visant à pourvoir les postes de cette institution de manière démocratique ?
- Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que les fonds suisses remis à la Banque mondiale sont confiés à des professionnels ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a, après un examen approfondi de la nomination de Paul Wolfowitz, décidé de soutenir l'élection de celui-ci. Il est de l'avis que Paul Wolfowitz s'engagera en faveur de la réduction de la pauvreté, du multilatéralisme et de la stratégie poursuivie jusqu'à ce jour par la Banque mondiale. Monsieur Wolfowitz a été élu à l'unanimité par le Conseil d'administration de la Banque mondiale. Par ailleurs, aucune autre candidature n'a été déposée.
Après les auditions de Monsieur Wolfowitz par les directeurs exécutifs de la Banque mondiale et la réunion de celui-ci avec les gouverneurs européens de la Banque mondiale qui s'est tenue le 30 mars à Bruxelles, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que le nouveau président sera à même de conduire la Banque mondiale sur la voie actuelle. Au cours des dix dernières années, celle-ci a ainsi engagé un vaste processus de réorganisation et d'ouverture, qui a, en majeure partie, été soutenu par les États-Unis eux-mêmes. Compte tenu de la répartition des droits de vote au sein du Conseil d'administration, où les États-Unis détiennent quelque 16 % des voix, et de la fonction de contrôle qu'exerce celui-ci de manière permanente, la possibilité d'imposer les intérêts particuliers d'un État membre est limitée. De plus, le Conseil d'administration et le Conseil des gouverneurs restent pleinement engagés dans l'évolution de la Banque mondiale.
Le Conseil fédéral partage l'opinion que la sélection de candidats aux plus hautes fonctions des organisations internationales, motivée avant tout par des considérations d'ordre politique, pose problème et n'est guère conciliable avec le mandat du Conseil fédéral de renforcer la gouvernance mondiale. Ce problème n'est cependant pas spécifique à la Banque mondiale, mais concerne toutes les organisations multilatérales. Aussi, dans le cadre de l'élection de Monsieur Wolfowitz, le chef du DFE a invité le directeur exécutif suisse auprès de la Banque mondiale à engager un débat de fond sur les procédures de sélection des dirigeants des institutions de Bretton Woods, afin de les rendre plus transparentes et plus ouvertes, comme la Suisse l'a fait récemment à l'occasion de l'élection du directeur du Fonds monétaire international.
La Suisse exerce une influence sur les affaires de la Banque mondiale non seulement à travers son siège permanent au Conseil d'administration de l'institution, mais également à travers le rôle qu'elle joue dans les négociations relatives à la reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID), et surveille ainsi l'utilisation des fonds qu'elle met à disposition de la Banque mondiale. À ce titre, la Suisse a aussi soutenu la mise en oeuvre d'une meilleure mesure des résultats et de l'efficacité de l'action de la Banque mondiale ainsi que d'un mécanisme d'allocation des ressources de l'AID basée sur la performance. Le Conseil fédéral est de l'avis que les systèmes de contrôle et d'évaluation de la Banque mondiale répondent aux plus hautes exigences, assurant ainsi une utilisation efficiente et effective des contributions suisses.
Réponse du Conseil fédéral.