Wortlaut

L'article 54 de la Constitution (Cst.) sera modifié comme suit :

"La Confédération s'attache à préserver l'indépendance, la neutralité armée permanente et la prospérité de la Suisse."

Begründung

La neutralité est très bien ancrée dans la population suisse. Selon de nouveaux sondages, quelque 90 % des Suisses et des Suissesses considèrent que la neutralité est une bonne chose et en sont même fiers. Il n'empêche que, ces dernières années, le droit et la politique de la neutralité n'ont cessé d'être fragilisés, relativisés, voire sapés. Or, aujourd'hui déjà, la neutralité n'est en soi pas une marotte de quelques nostalgiques qui se singularisent, mais elle est inscrite dans notre droit constitutionnel : l'article 173 Cst. charge l'Assemblée fédérale de prendre les mesures nécessaires pour préserver l'indépendance et la neutralité de la Suisse. L'article 185 Cst. fait de même en ce qui concerne le Conseil fédéral. Comme il ne suffit apparemment pas de citer la neutralité parmi les tâches incombant aux autorités et que la neutralité n'est plus prise au sérieux, je demande qu'elle soit aussi expressément inscrite à l'article 54 Cst., qui se borne actuellement à dire que la Confédération doit s'attacher à préserver l'indépendance et la prospérité de la Suisse. Dorénavant cet article devra aussi mentionner expressément la neutralité armée permanente.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme la motion le souligne à juste titre, la neutralité est déjà mentionnée dans la Constitution fédérale. En vertu des articles 173 et 185, l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral doivent prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité extérieure, l'indépendance et la neutralité de la Suisse. La neutralité était d'ailleurs aussi mentionnée, dans les mêmes termes, dans les Constitutions fédérales de 1848 et de 1874.

La neutralité est un moyen important permettant de sauvegarder la souveraineté du pays. Reste que les rédacteurs des Constitutions de 1848, 1874 et 1999 ont sciemment évité de mentionner la neutralité dans les buts de la Confédération ou même, comme le suggère l'auteur de la motion, dans les principes de politique étrangère. Les documents de l'audition relatifs à l'élaboration de la première Constitution fédérale de 1848 eux-mêmes précisent : "La neutralité est un moyen au service d'une cause ; elle est une règle politique paraissant actuellement comme la plus appropriée pour assurer l'indépendance de la Suisse ...." (D. Schindler, Kommentar zur Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 29. Mai 1874, Rz 27 zu Art. 8)

La neutralité permanente a fait ses preuves comme maxime de la politique étrangère et de sécurité de la Suisse. La même remarque peut être faite à propos de la manière dont la neutralité est ancrée dans la Constitution fédérale. Les articles 173 et 185 de la Constitution fédérale sont le fruit d'une discussion qui a été menée plusieurs fois et de manière exhaustive au cours de nos 160 ans d'histoire constitutionnelle. Aucun évènement majeur ni aucun changement géopolitique fondamental ne permet de justifier une modification de la place qu'occupe la neutralité dans l'ordre constitutionnel suisse. Sachant que la neutralité est déjà mentionnée expressément à deux reprises dans la Constitution, une troisième mention à l'article 54 n'apporterait pas de valeur ajoutée.

Il convient encore de souligner que le statut d'État neutre de la Suisse n'a aucun besoin d'être garanti d'avantage car, sur le plan extérieur, il est accepté et reconnu par tous les États du monde ainsi que par l'ONU. La Suisse est considérée à l'étranger comme un État neutre crédible, parce que la neutralité est systématiquement mise en oeuvre par le Conseil fédéral dans toutes les situations qui le requièrent comme, par exemple, lors du dernier conflit en Irak.

En conséquence, il apparaît au Conseil fédéral qu'une modification de la Constitution fédérale en vue d'intégrer la neutralité à l'article 54 n'est ni souhaitable, ni nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.