Wortlaut

Afin de poursuivre et de renforcer la lutte contre la pauvreté, il est demandé au Conseil fédéral d'entreprendre une demarche systématique d'analyse, d'échange, d'évaluation et d'action, par la mise sur pied d'une conférence nationale sur la pauvreté, une fois par législature. Celle-ci, en associant tous les acteurs institutionnels, scientifiques et sociaux (y compris les personnes en situation de pauvreté), devrait permettre à la Suisse de définir des objectifs politiques, de débattre des moyens et d'apprécier les effets des mesures prises.

Begründung

La pauvreté reste, en Suisse également, un enjeu politique majeur. Au niveau international, la Conférence de Copenhague, en 1995, puis celle de Genève, en 2000, ont arrêté des principes et modalités d'action. Il importe notamment, dans la perspective de ces démarches, de déterminer des objectifs, de formaliser des moyens de lutte et de les évaluer, pour en apprécier le suivi et apporter les correctifs nécessaires.

En Suisse, le 23 mai 2003, le Département fédéral de I'intérieur a mis sur pied une conférence nationale sur la pauvreté, traitant des moyens et stratégies de lutte contre la pauvreté et I'exclusion sociale des enfants et des jeunes. Diverses propositions ont été avancées, dont celle d'un plan d'action national pour lutter contre la pauvreté et I'exclusion sociale. Pour le Conseil fédéral, un tel plan est judicieux et doit intégrer la Confédération, les cantons, les communes et les institutions privées (milieux économiques, ONG émanant de la société civile). Sur la forme, comme sur le fond, la conférence nationale s'est avérée d'abord un point de situation et non un instrument d'élaboration de nouvelles étapes dans la lutte contre la pauvreté. De plus, s'agissant de la participation, celle-ci a rassemblé d'abord des responsables de services sociaux et d'associations, quelques représentants syndicaux (ouvriers et patronaux). Les responsables politiques nationaux ou cantonaux étaient quasi absents. Les conditions permettant une forte participation des personnes en situation de pauvreté n'ont pas été réunies.

Il importe donc désormais de maintenir une dynamique constructive d'analyse, d'échange, d'évaluation et de proposition d'actions pour agir dans ce domaine. Pour ce faire, la mise sur pied de conférences nationales régulières, une fois par législature, par exemple, permettrait de concrétiser des objectifs politiques, de débattre des moyens et d'en apprécier les effets. Ces conférences devraient être organisées, de concert, par les milieux politiques, scientifiques, patronaux, syndicaux et associatifs, notamment avec la participation active de personnes en situation de pauvreté. Celle-ci serait un point essentiel de la démarche, pour modifier la façon d'appréhender le phénomène et de concevoir les actes politiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime lui aussi qu'il faut continuer de lutter contre la pauvreté. Il reconnaît également l'importance du dialogue mené par les principaux acteurs de ce domaine.

Le DFI, se basant sur le postulat Weber 98.3332, a déjà organisé une conférence nationale sur la pauvreté, le 23 mai 2003. Les organisations qui y ont participé ont demandé l'élaboration d'un plan national d'action pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. À la suite de la conférence, le conseiller national Paul Rechsteiner a déposé une motion (03.3322, Plan national de lutte contre la pauvreté), motion que le Conseil fédéral a proposé de transformer en postulat, le 10 septembre 2003, et que le Conseil national n'a pas encore traitée.

Ces dernières années, de nombreuses études ont été réalisées sur des thèmes relevant de la politique sociale. Ces études abordent le problème de la pauvreté de différentes manières et présentent des mesures permettant d'y remédier. Plusieurs travaux ont été réalisés entre autres dans le cadre du PNR 45 "Problèmes de l'État social", sur les thèmes du marché du travail et du chômage, de l'État social et de la sécurité sociale, ainsi que du handicap et de l'invalidité. L'intégration dans le marché du travail constitue l'un des principaux problèmes en matière de politique sociale. Celui qui n'a pas d'emploi durant une période prolongée risque bien de perdre le contact avec le marché du travail. Cela est vrai surtout pour les personnes peu qualifiées et parmi elles en particulier pour les femmes et les jeunes actifs. Autre résultat des études, il ne faut pas placer trop d'espoirs dans la mise en place d'un système de redistribution entre hauts et bas revenus, ce qui joue en défaveur des familles.

Dans la 5e révision de l'AI, le Conseil fédéral prévoit de mettre l'accent sur les efforts visant à la réinsertion professionnelle. Plusieurs mesures ont déjà été mises en place pour parer au risque de paupérisation des familles (p. ex. incitation financière pour la prise en charge extrafamiliale des enfants, allocations pour perte de gain en cas de maternité) ou sont en discussion au Parlement (p. ex. harmonisation des allocations pour enfants).

Il existe un certain nombre de sources statistiques permettant de cerner le phénomène de la pauvreté. Ainsi un suivi de l'évolution du groupe des travailleurs pauvres est assuré grâce à une série d'indicateurs tirés de l'enquête sur la population active. Le groupe des rentiers bénéficiaires de prestations complémentaires est bien documenté. La réalisation des projets de "statistique sur l'aide sociale" et de "statistique des revenus et des conditions de vie" (EU-SILC) permettra de disposer de davantage de données encore.

Sur cette base, le Conseil fédéral est prêt à poursuivre ses efforts et à s'associer aux futures réflexions concernant la lutte contre la pauvreté. Mais il n'est pas favorable à la tenue régulière d'une conférence sur la pauvreté, car il estime la mesure peu efficace.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.