Wortlaut

D'après le rapport final correspondant, le programme de réorganisation NOVE-IT a permis de faire passer de 75 à 7 (un par département) le nombre de fournisseurs de prestations TIC de la Confédération. Dans le même temps, un nouvel Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) a vu le jour au DFF. Ces mesures ainsi que la vaste harmonisation des infrastructures TI ont permis de réaliser des gains de 130 millions de francs par an en termes d'efficacité.

En 2003, le fournisseur de prestations du DETEC a été intégré à l'OFIT. Ce dernier fournit depuis les prestations TIC au DFF, au DETEC et à la Chancellerie fédérale, mais aussi des prestations pluridisciplinaires à l'ensemble de l'administration fédérale. Par ailleurs, un office fédéral appelé "Base d'aide au commandement" (BAC), qui fournit des prestations informatiques, a été créé au DDPS le 1er janvier 2005. Enfin, les fournisseurs de prestations départementaux seront soumis au régime GMEB dès le 1er janvier 2007.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Envisage-t-il de créer dans chaque département un office fédéral qui fournira des prestations informatiques ? Existe-t-il des arguments économiques ou des comparaisons avec l'étranger qui militent en faveur d'une telle solution ?

2. Suite au passage au régime GMEB en 2007, ces fournisseurs de prestations au sein de la Confédération vont-ils entrer en concurrence avec des entreprises informatiques privées sur le marché libre ? Ne devraient-ils pas, pour cela, être transférés dans le 3e cercle ou transformés en sociétés anonymes ?

3. Comment le Conseil fédéral entend-il influer sur l'évolution des coûts dans le secteur informatique ? Malgré NOVE-IT, les dépenses informatiques totales n'ont cessé de croître au sein de la Confédération. Quel est l'effectif actuel des personnes travaillant dans le secteur informatique de l'administration fédérale :

a. chez les fournisseurs de prestations ;

b. chez les bénéficiaires de prestations ;

c. dans les organes de pilotage, de stratégie, de standardisation ou de coordination au sein de la Confédération ?

4. Que pense le Conseil fédéral de l'intégration dans l'OFIT du fournisseur de prestations du DETEC ? Dans quelle mesure cette intégration a-t-elle eu une influence sur les coûts et réduit le travail de coordination au sein de la Confédération ? Existe-t-il un potentiel de synergies qui apporterait une justification économique à de telles mesures et qui aboutirait à une réduction - voire à une suppression - d'organes de pilotage, de stratégie, de standardisation ou de coordination au sein de la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral ne prévoit pas de conférer le statut d'office à d'autres fournisseurs de prestations que l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT). Dans le cadre de NOVE-IT, le nombre des fournisseurs de prestations internes est passé de 75 unités à une seule au maximum par département. Ceux-ci recevront le statut d'unités GMEB (gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire) au début de 2007. Des structures analogues se retrouvent à l'étranger, avec la présence de fournisseurs de prestations dans les ministères (p. ex. en Allemagne, en Autriche ou aux États-Unis).

2. Même après leur passage au régime GMEB, les fournisseurs de prestations ne seront autorisés à offrir leurs prestations qu'à des services internes à la Confédération ou proches d'elle.

3. Le programme NOVE IT a engendré une transparence des coûts et des économies équivalant à 130 millions de francs par année. Cette réforme n'avait toutefois pas pour objectif d'empêcher que les processus de l'administration ne subissent une informatisation croissante. L'augmentation des coûts liés aux TIC reste modérée et maîtrisée en comparaison avec l'étranger. N'oublions pas les processus de travail dont l'exécution est soutenue par informatique sont moins coûteux que les travaux effectués "manuellement" et nécessitant l'intervention d'un grand nombre de personnes.

Les effectifs s'élèvent à environ 1200 personnes pour les fournisseurs de prestations, à 310 personnes pour les bénéficiaires de prestations et à quelque 30 personnes pour le pilotage stratégique (y compris la coordination avec les cantons).

4. L'intégration du fournisseur de prestations du DETEC dans l'OFIT a fait ses preuves. D'autres regroupements sont en projet. L'exploitation de synergies est principalement possible quand les prestations demandées doivent présenter une qualité identique ou similaire dans toute l'administration fédérale. En revanche, pour beaucoup d'applications spécifiques, il est judicieux et rationnel de maintenir le fournisseur de prestations le plus près possible de l'unité responsable des activités. Ce point de vue est d'ailleurs partagé par des sociétés d'analyse et de conseil renommées (p. ex. GartnerGroup).

La définition et la conduite de l'engagement des TIC par les bénéficiaires de prestations, couplées au pilotage stratégique au niveau de la Confédération, constituent le modèle actuellement appliqué dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.