Wortlaut

A divers niveaux, la réorganisation du Corps des gardes-frontière (Cgfr) dans le cadre du projet "innova" entraîne des incertitudes et laisse des questions ouvertes. Comme le précise le Conseil fédéral dans sa réponse du 25 mai 2005 (interpellation 05.3051), l'organisation du Cgfr doit être allégée en vue d'en améliorer l'efficacité et la centrale d'engagement de Schaffhouse doit être transférée à Coire. En outre, la région Schaffhouse-Thurgovie sera placée sous la responsabilité de la centrale d'engagement de Bâle.

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La réorganisation permet-elle de garantir que les effectifs disponibles à la frontière et dans les régions frontalières ne seront pas réduits et que la capacité d'intervention du Cgfr sera préservée ?

2. Des synergies ont été évoquées pour défendre le projet. Au-delà de ce qui figure dans la réponse du Conseil fédéral, de quelles synergies concrètes parle-t-on ?

3. Est-il vrai que l'emplacement de deux centrales d'engagement (Bâle et Schaffhouse) à proximité de la frontière avec l'Allemagne ait entraîné des problèmes et qu'un déplacement s'impose de ce fait ?

4. Quels seront les coûts supplémentaires du déplacement demandé, sachant que des investissements ont été effectués sur le site de la centrale d'engagement de Schaffhouse il y a peu d'années seulement (en 2000)?

5. Avant la mise en oeuvre des mesures envisagées, le Conseil fédéral est-il prêt à entendre les autorités cantonales concernées et à tenir compte du résultat de ces entretiens ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La répartition des gardes-frontière entre les cantons frontaliers repose sur l'évaluation des risques et le bilan de la situation ainsi que sur les objectifs stratégiques. Des adaptations isolées de l'effectif du personnel peuvent survenir. La capacité d'intervention n'en sera pas réduite. 216 membres du Corps des gardes-frontière (Cgfr) resteront en service dans les cantons de Schaffhouse et de Thurgovie. 208 d'entre eux seront engagés dans le domaine opérationnel, contre 235 à l'heure actuelle.

Le commandement régional et, par conséquent, la planification d'engagement régionale restent à Schaffhouse. Il n'y aura aucune baisse de qualité en ce qui concerne le soutien apporté par la centrale d'engagement.

2. La suppression d'un échelon de commandement permet d'obtenir des voies hiérarchiques plus courtes et plus directes et d'éviter des parallélismes. Au niveau national, le nombre des états-majors est réduit de 21 à 8 et l'effectif du personnel dirigeant est diminué de plus de 10 %. Grâce aux structures simplifiées, la souplesse et la gestion sont améliorées.

Le renforcement du commandement central développe l'élément stratégique et garantit une doctrine unifiée. L'aménagement d'une centrale d'analyse et de renseignement permet une analyse de la situation centralisée et uniforme, disponible pour toute la Suisse. On comblera ainsi certaines lacunes qui caractérisent la situation actuelle interne du Cgfr et que les partenaires de ce dernier ne contestent pas.

3. Pour des raisons de coopération avec les pays voisins, il est en principe judicieux de prévoir à l'avenir une centrale d'engagement (Bâle et Coire) par pays voisin (Allemagne et Autriche respectivement). Avec un seul interlocuteur, la collaboration interne et externe n'en sera que plus efficace et plus adéquate. En outre, on évitera des parallélismes.

4. La centrale d'engagement commune avec la police cantonale des Grisons épargne des frais. Au Cgfr, six postes de travail au moins peuvent être économisés.

Les frais de location des locaux se situent dans la même fourchette pour les deux emplacements.

Dans le domaine informatique (développement de l'infrastructure de réseau et de serveur, raccordements, câblages, transfert d'appareils, etc.), il en résulte des coûts d'environ 48 000 francs.

Le projet "innova" est soumis au principe de la neutralité des coûts. Durant la phase de conversion, les coûts doivent être couverts par le budget ordinaire.

5. Le 16 août 2005, le chef du Département fédéral des finances a reçu en entretien une délégation du Conseil d'État du canton de Schaffhouse. Il a expliqué en détail les modifications prévues. Une diminution de la sécurité des cantons de Schaffhouse et de Thurgovie n'est pas à craindre.

Réponse du Conseil fédéral.