Etude "Bénéfice économique de la famille"

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de commander une étude sur l'utilité économique de la famille et de présenter - au besoin avec le concours de scientifiques - un rapport sur la question.

Begründung

De toutes parts on entend des voix qui ne cessent d'insister sur l'importance de la famille pour la survie de l'État. Il n'est pratiquement pas de parti qui ne clame sa volonté de soutenir la famille. Or quand il s'agit de prendre des mesures et d'en prévoir le financement, la volonté politique a disparu ou on a omis de fixer les priorités.

On dispose de nombreuses données qui, une fois réunies et exploitées, permettraient de déterminer la valeur d'une famille. Elles comprennent, tant des éléments positifs (la relève, l'éducation, la transmission des valeurs, etc.) que négatifs (comme l'incidence des divorces sur les prestations sociales). L'étude portera sur les aspects économiques mais aussi psychologiques.

1. Les allocations pour enfant sont-elles nécessaires ?

2. Quelle est la valeur des travaux domestiques ?

3. Quelles sont les incidences sur l'économie lorsqu'un des parents se consacre entièrement à l'éducation des enfants ?

4. Que coûtent les divorces à la société ?

5. Quelles prestations l'État fournit-il aux personnes élevant seules leurs enfants, pour soutenir la famille et pour stabiliser les relations familiales et sociales ?

6. Que coûtent les programmes de conseil, d'encadrement et d'encouragement ?

7. Quel est le rapport entre les conflits familiaux et l'endettement des jeunes ?

8. Comment l'augmentation continuelle des dépenses sociales s'explique-t-elle et comment peut-on y faire face ?

9. Comment le Conseil fédéral entend-il encourager le sens des responsabilités des jeunes ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions en relation avec la politique familiale ont régulièrement alimenté les débats politiques ces dernières années. Ainsi, diverses études consacrées à la situation de la famille en Suisse et aux mesures prises dans le domaine de la politique familiale ont paru. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a publié l'année dernière le rapport sur les familles. La partie statistique de ce rapport sera actualisée tous les deux ans sous la responsabilité de l'Office fédéral de la statistique et enrichie de données sur des aspects particuliers.

Certaines des questions soulevées dans le postulat ont déjà fait l'objet d'études ou le feront :

1. En ce qui concerne la problématique des coûts occasionnés par les enfants et de leur indemnisation, le Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale a réalisé plusieurs études sur mandat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, de l'Office fédéral des assurances sociales, du Fonds national de la recherche scientifique et de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales. L'une de ces études calcule les coûts directs et les coûts indirects que les enfants occasionnent aux familles. Une autre analyse la compensation des charges familiales et formule des propositions de réforme étendues. Les résultats de ces études sont présentés dans le rapport sur les familles 2004 du DFI.

2. Dans le cadre du projet pilote de compte satellite de production des ménages (2004), l'Office fédéral de la statistique a procédé à une évaluation monétaire du travail non rémunéré des ménages. La valeur de ce travail non rémunéré (travaux domestiques, garde des enfants, soins et assistance aux adultes faisant partie du ménage) représente une première approximation de la valeur du travail familial. Elle a été estimée à quelque 220 milliards de francs en 2000, ce qui correspond à 55 % environ du produit intérieur brut.

3. Les prestations allouées par la Confédération pour aider à financer les structures d'accueil extrafamilial ont aussi une utilité sur le plan macroéconomique. Elles servent à promouvoir la création de places d'accueil pour les enfants afin de permettre aux parents de concilier famille et activité professionnelle. Une première évaluation de ce programme est en cours.

4. Les raisons de l'augmentation des dépenses sociales sont très complexes et difficiles à appréhender. L'évolution économique et sociale joue à n'en pas douter un rôle important à cet égard. L'aide sociale est étroitement liée à la politique familiale. Dès l'année prochaine, nous disposerons d'une statistique globale de cette aide sociale, établie par l'Office fédéral de la statistique. Cette nouvelle statistique de l'aide sociale permettra d'identifier les groupes à risque, de connaître la situation sociodémographique des bénéficiaires (en particulier leur situation familiale) et de chiffrer le montant et la durée des prestations reçues. Elle permettra encore de formuler des hypothèses sur les raisons de l'accroissement des dépenses d'aide sociale.

Considérant les publications existantes sur le sujet et celles qui sont prévues, ainsi que l'état des finances de la Confédération, le Conseil fédéral ne juge pas approprié de produire un rapport sur l'utilité économique de la famille.La collecte et l'exploitation des données, ainsi que la mise au point de méthodes destinées à synthétiser les résultats engendreraient des coûts élevés, un travail considérable et seraient liées à de multiples impondérables. Par ailleurs, la Confédération prévoyant de poursuivre la publication du rapport sur la famille, de précieuses informations seront disponibles par ce biais.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.