Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire, dans le cadre du programme d'abandon de tâches, pour que les associations de jeunesse (Mouvement scout de Suisse, Blauring et Jungwacht Suisse, CEVI Suisse) ne subissent pas de coupes budgétaires pour les activités qui relèvent du domaine J+S.

Begründung

Le programme d'allègement 2003 a réduit le budget J+S de 7,2 millions de francs. Le programme d'allègement 2004 a retranché 4,8 millions de francs aux activités J+S pour les années 2006 à 2008. Le Conseil fédéral travaille actuellement à la mise en oeuvre du programme d'abandon de tâches. Il a décidé d'entamer une réforme de l'administration et conduira le débat, au cours du second semestre de cette année, autour d'une réduction des tâches dans tous les secteurs en se fondant sur un catalogue de tâches.

Il ne faut cependant pas faire de coupes là où un minimum de moyens permet d'obtenir des résultats optimaux. On vise ici les activités des associations de jeunesse (Mouvement scout de Suisse, Blauring et Jungwacht Suisse, CEVI Suisse), qui regroupent quelque 100 000 enfants, adolescents et jeunes adultes. Ces organisations très diversifiées travaillent tout au long de l'année avec les moyens les plus simples et à des coûts peu élevés. En outre, elles accordent une place considérable aux camps de jeunesse, qui présentent le double avantage de rapprocher les jeunes de la nature et de développer leurs compétences sociales de manière particulièrement efficace.

Des réductions supplémentaires dans les activités J+S (en termes de finances ou de matériel) entraveraient fortement le fonctionnement de ces associations. Ainsi, sans le matériel mis à disposition par J+S, les groupes de jeunes devraient investir chaque année des sommes importantes dans leur matériel.

Par ailleurs, la formation des moniteurs est partiellement prise en charge pour que les camps et les activités soient gérés de manière responsable, dans l'intérêt des enfants et des jeunes, tout en restant économiques. L'incitation financière de J+S est la garantie de la qualité des camps et de leurs activités, car seuls les camps dont les groupes de jeunes sont dirigés par des moniteurs formés reçoivent le soutien de J+S.

La conséquence de coupes budgétaires dans le domaine J+S serait une augmentation des cotisations des participants aux camps et des cours de formation ; ces hausses devraient être financées par les enfants et les jeunes (et donc par leurs parents). Pour une famille de plus d'un enfant, cela signifierait quelques centaines de francs supplémentaires. Les familles les moins aisées ne pourraient pas se le permettre. Les institutions suisses de jeunesse, et par conséquent la fonction d'intégration sociale qu'elles remplissent, seraient dangereusement négligées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004 ont aussi concerné Jeunesse et Sport (J+S). Les effets des mesures d'économie qui ont été prises dans ce cadre sont décrits dans les réponses du Conseil fédéral à l'interpellation Darbellay 04.3776, "Jeunesse et Sport. Démantèlement à feu doux ?", et à la motion Vaudroz 04.3815, "Jeunesse et Sport. Soutien annuel pour les années 2006 à 2008". Avec ces mesures, l'Office fédéral du sport remplit les exigences fixées par le Conseil fédéral dans le programme d'abandon des tâches, sans que l'institution J+S s'en trouve gravement affectée. La conséquence pour elle est que les moyens d'enseignement sont désormais distribués uniquement aux monitrices et moniteurs actifs. Ainsi, la demande de l'auteur de la motioin est déjà satisfaite.

Le Conseil fédéral reconnaît la valeur et le travail des associations de jeunesse. Celles-ci font partie de l'un des sept groupes d'utilisateurs subventionnés dans le cadre de J+S. Or, privilégier un groupe d'utilisateurs serait incompatible avec un soutien équilibré. Le cas échéant, les mesures d'économie doivent être réparties entre tous les groupes.

Rappelons aussi que dans la réponse à la motion Vaudroz, le Conseil fédéral a indiqué que non seulement les moyens financiers destinés aux activités J+S restent acquis, mais qu'ils devraient connaître une légère augmentation, même si celle-ci ne correspond pas au volume prévu à l'origine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.