Wortlaut

Suite à des interventions de riverains de l'aéroport de Sion, j'aimerais avoir des éclaircissements concernant les points suivants :

1. Le nombre de vols d'avions militaires depuis l'aéroport de Sion va-t-il augmenter ces prochaines années ? Le Conseil fédéral partage-t-il mon avis que si cela devait être le cas, cela poserait un problème au tourisme valaisan ?

2. Actuellement, des pilotes autrichiens effectueraient des vols militaires depuis l'aéroport de Sion. Cette information peut-elle être confirmée et, si la réponse est positive, quelle en est la raison ?

3. Y a-t-il déjà, à l'heure actuelle, des avions de l'OTAN effectuant des vols au-dessus des Alpes valaisannes depuis l'aéroport de Sion ? Si c'est le cas, comment ce fait est-il compatible avec la neutralité de notre pays et est-ce qu'une augmentation de ce type de vols est prévue pour les années à venir ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Par rapport à l'année 2001 (année de référence pour les mesures de protection contre le bruit), le nombre total des vols va vraisemblablement augmenter quelque peu. Par contre, le nombre de vols de jets devrait légèrement diminuer. La plus grande partie des vols de jets concerne des appareils F/A-18. Ce développement est dû au processus de concentration dans le cadre du nouveau concept de stationnement de l'armée et des Forces aériennes.

1Le Conseil fédéral est conscient du fait que les opérations de vols sont liées à des immissions de bruit et que celles-ci ne sont pas particulièrement favorables au tourisme dans la région. Mais l'armée doit accomplir ses mandats constitutionnels. A Sion, le trafic aérien civil profite aussi de l'infrastructure militaire. Cela permet de mieux desservir la région et d'améliorer le tourisme en Valais en augmentant son attrait. À l'avenir aussi, une coexistence des domaines civils et militaires, accompagnée d'une acceptation et d'une compréhension mutuelles, sera nécessaire.

2. La Suisse loue à la République d'Autriche douze avions de combat de type F-5E pour une surveillance active de l'espace aérien. La formation supplémentaire des pilotes autrichiens, qui est nécessaire pour piloter ces appareils, est effectuée sous la responsabilité des Forces aériennes suisses. C'est pour cette raison que du 16 mai au 1er juillet 2005, un cours de reconversion de cinq pilotes autrichiens de Saab sur F-5E a eu lieu dans le cadre du projet Aquila, à Sion. En moyenne, ces pilotes ont effectué deux vols d'instruction par jour. Par semaine, un nombre total de 50 vols environ ont été effectués.

3. Jusqu'à présent, Sion n'a pas été utilisé par des avions de combat étrangers comme aérodrome de décollage pour des exercices de combats aériens au-dessus de la Suisse. Par contre, au printemps 2005, des avions de combat étrangers ont atterri en Valais dans le cadre d'un séminaire régulièrement organisé sur le thème de la défense aérienne (sans entraînement au combat aérien).

Dans le passé, l'aérodrome militaire de Sion, lors de l'instruction en montagne d'équipages d'hélicoptères de l'étranger (White Hart, Mountain Lion) auprès des Forces aériennes suisses, a été utilisé comme aérodrome de décollage. À l'avenir aussi, une session analogue d'instruction pourrait à nouveau être organisée à partir de Sion.

En tant que pays neutre, la Suisse est tributaire d'une collaboration internationale, aussi dans le domaine de la défense aérienne. Ce n'est qu'à cette condition que les connaissances spécifiques, nécessaires pour assurer avec efficacité la protection de notre espace aérien en cas de crise, pourront être acquises. Un effet collatéral positif de cette collaboration réside dans le fait que les pilotes suisses peuvent profiter, à l'étranger, de conditions d'entraînement parfaitement appropriées. Ils peuvent notamment y suivre un entraînement lors d'exercices intensifs en bruit et y effectuer des vols d'entraînement de nuit, par exemple sur des régions de la mer du Nord et de la Norvège plutôt qu'au-dessus de zones très peuplées en Suisse.

Les Forces aériennes suisses ne peuvent pas compter sur la possibilité de s'entraîner à l'étranger sans offrir de temps en temps une contrepartie appropriée. Cette collaboration intervient en premier lieu avec nos États voisins et les utilisateurs d'appareils (p. ex. la Finlande, l'Espagne). Et c'est pourquoi la Suisse collabore aussi avec les forces aériennes de pays membres de l'OTAN.

Compte tenu de ce qui précède, il est possible que l'aérodrome de Sion soit également utilisé pour des sessions d'instruction avec des partenaires étrangers. Une augmentation substantielle de vols de ce type ne doit cependant pas être attendue au cours des prochaines années.

Pour le Conseil fédéral une telle collaboration est compatible avec notre neutralité.

Réponse du Conseil fédéral.