Wortlaut

Le 21 mars 2005, le conseil d'administration de la SSR a décidé de concrétiser la stratégie de valeur ajoutée dans le secteur des services en ligne. Les conséquences en seraient le redimensionnement du volet étranger du mandat de Swissinfo/RSI, mais aussi la régionalisation du service télétexte.

S'agissant du redimensionnement de Swissinfo, une demande de modification de la concession est pendante au DETEC, et le Conseil national devra se prononcer durant la session d'automne, dans le cadre des délibérations sur la LRTV, sur la base juridique d'une contribution financière.

Les membres de la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national et ceux de la CPE du Conseil des États se sont prononcés dans leur grande majorité contre le redimensionnement de Swissinfo. Lors de la procédure d'élimination des divergences en rapport avec la révision totale de la LRTV, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a elle aussi approuvé des propositions qui constituent la base légale du subventionnement de Swissinfo.

Étant donné que la régionalisation de Swiss TXT s'inscrit dans la stratégie de valeur ajoutée, qui est remise en cause par plusieurs milieux, notamment en ce qui concerne Swissinfo, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral ou le département compétent, à savoir le DETEC, est-il prêt à différer la décision portant sur la modification de la concession concernant Swissinfo tant que le Parlement n'aura pas achevé la révision totale de la LRTV ?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il faudrait ne pas procéder à la régionalisation de Swiss TXT tant que l'on n'aura pas éclairci la situation de Swissinfo, en particulier parce que la nouvelle stratégie de la SSR prévoit qu'il faudrait fusionner les "overheads" de Swissinfo et de Swiss TXT ?

3. Le Conseil fédéral connaît-il l'analyse de rentabilité (business case) relative à la stratégie de valeur ajoutée, en particulier dans la perspective de la régionalisation de Swiss TXT ? Comment sera-t-il possible d'élaborer pour moins cher, à des endroits où le niveau des salaires est bien plus élevé (Zurich et Genève), un produit que l'on élabore aujourd'hui de manière centralisée (TXT) dans un endroit où le niveau des salaires est avantageux (Bienne)?

4. En admettant que ce projet voie le jour, serait-il toujours pertinent si le volet "Swissinfo" de la stratégie de valeur ajoutée n'était pas appliqué ?

5. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi préoccupé par le fait que la régionalisation de Swiss TXT va faire que le dernier produit de SRG/SSR idée suisse élaboré de manière centralisée dans toutes les langues nationales - produit qui connaît un vif succès - sera désormais élaboré de façon décentralisée dans les régions linguistiques ? Cette stratégie ne remet-elle pas en question l'exigence de SRG/SSR idée suisse, à savoir la promotion de la Suisse en tant que nation issue d'une volonté commune ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il y a bien une procédure en cours auprès du DETEC. Il ne s'agit pas d'une modification de concession mais de la procédure d'approbation par le DETEC du nouveau plan de desserte pour Swissinfo/SRI.

Le département compétent suit les délibérations du Parlement sur la nouvelle LRTV et prend en considération ces résultats dans le cadre de la procédure d'approbation. Il n'a pas été décidé si une suspension à proprement parler de la demande SSR sera nécessaire. Par ailleurs, la SSR a assuré qu'elle n'exécuterait pas son concept avant la décision du DETEC sur le plan de desserte.

2. Les mesures décidées par la SSR dans sa "stratégie multimédia" sont certes liées entre elles. Toutefois, elles ne sont pas absolument dépendantes les unes des autres lors de leur instauration. Suivant le déroulement de la procédure d'approbation, la SSR se réserve la possibilité de diviser cette stratégie en plusieurs projets partiels, réalisables indépendamment les uns des autres. Le Conseil fédéral ne s'élève pas a priori contre un tel procédé, pour autant qu'il ne soit pas préjudiciable à des décisions d'approbation en cours. Dans ce contexte, il faut noter en outre que les mesures planifiées ne sont pas toutes soumises à une procédure d'approbation. La SSR jouit en effet d'une large autonomie en matière d'organisation pour autant qu'il s'agisse de changements organisationnels qui ne touchent pas directement les programmes ou d'autres prestations de services.

3. La SSR considère que la réalisation de sa stratégie multimédia pourrait engendrer des économies de l'ordre de 14 millions de francs annuellement. Les chiffres détaillés concernant la réorganisation de Swiss TXT ne sont toutefois pas encore disponibles. De l'avis de la SSR, les synergies escomptées par le déménagement des rédactions de Swiss TXT dans les régions linguistiques permettent de compenser d'autres inconvénients tels que par exemple un niveau de salaire plus élevé.

4. En premier lieu, la SSR devra déterminer elle-même, dans le cadre de son autonomie en matière d'organisation, quelles mesures de réorganisation sont pertinentes dans l'éventualité où seule une partie de la stratégie multimédia était implémentée. Même indépendamment de la situation de Swissinfo/SRI, il est utile de repenser la position du télétexte, notamment au vu des nouvelles technologies. Avec l'abandon de la diffusion analogique de la télévision, le télétexte sera également remplacé par une offre accessible par une plate-forme numérique. De plus, le réaménagement des structures de Swiss TXT peut déboucher sur des synergies et des économies.

5. Une vision suisse peut être atteinte soit par une production centralisée, soit dans la perspective des régions linguistiques. Rappelons cependant que tant l'actuelle concession que la nouvelle LRTV stipulent que les programmes proprement dit doivent être produits dans les régions linguistiques auxquelles ils sont destinés.

Réponse du Conseil fédéral.