Surmortalité et canicule. Rôle de l'OFSP et avenir de sa section Santé et environnement

Wortlaut

J'aimerais poser trois questions au Conseil fédéral :

1. N'estime-t-il pas que le rôle de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) devrait être bien plus important en cas de canicule ? Ne pense-t-il pas que cet office devrait avoir les moyens de jouer un rôle centralisé pour organiser un suivi quotidien sur le terrain en cas de canicule, un rôle de mobilisation de l'ensemble des cantons, des partenaires professionnels et associatifs de la santé, avec des moyens pour renforcer la prise en charge hospitalière et ambulatoire si nécessaire ?

2. Comment le Conseil fédéral peut-il justifier l'abandon des activités de la section Santé et environnement de l'OFSP ? N'estime-t-il pas au contraire que cette section devrait être renforcée afin de pouvoir jouer un rôle dans l'impulsion de la recherche et de la prévention dans ces domaines qui jouent un rôle de plus en plus central dans la santé de la population ?

3. Quel sera l'avenir du Plan d'action environnement et santé (PAES) après 2007 ?

Begründung

En juin 2004, et suite à la validation des premiers chiffres publiés par l'Office fédéral de la statistique sur les effets en Suisse de la canicule de l'été 2003, Monsieur le conseiller national Ueli Leuenberger et moi-même nous étions inquiétés du retard de la Suisse dans son suivi statistique de la surmortalité qui commençait seulement d'apparaître, mais aussi de l'absence de politique de prévention de la Confédération pour prévenir une nouvelle surmortalité en cas de canicule.

Dans sa réponse en octobre à mon interpellation 04.3427, "Canicules. Prévention des effets sur la santé", le Conseil fédéral avait alors plutôt minimisé la situation. Plus d'une année après la canicule et malgré les chiffres inquiétants de l'OFS, il en était encore à "étudier" l'introduction d'une statistique hebdomadaire de la mortalité, et rejetait l'essentiel des tâches préventives sur les cantons et les communes.

En mai 2005, l'étude réalisée par l'Institut de médecine sociale et préventive de l'Université de Bâle, à la demande de la section Santé et environnement de l'OFSP et de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a confirmé une surmortalité de 7 %, soit de 975 décès supplémentaires par rapport aux années précédentes, touchant principalement le troisième âge et les habitants des villes de Genève, Lausanne et Bâle. Ce résultat est plus de trois fois supérieur à la première estimation de 235 victimes donnée en 2003.

Par rapport à la banalisation initiale, des mesures nouvelles ont été mises en place parallèlement à la publication de ces résultats : un système d'alarme avec Météo Suisse, un relevé hebdomadaire des décès transmis par le Registre central de l'état-civil, et la mise en place d'un site Internet. Mais le rôle de l'OFSP reste cependant fort modeste, si on le compare à ce qui se fait dans un pays comme la France : un plan gouvernemental y est en place, depuis le printemps 2004, impliquant quatre niveaux d'alerte (vigilance, alerte, intervention et réquisition) avec, dès le niveau 3, la mobilisation d'une cellule de crise, un bilan quotidien sur le terrain local, une mobilisation de l'ensemble des administrations et services sanitaires.

Annoncer la canicule est certes important, mieux compter et plus rapidement les décès également, mais une politique plus agressive et préventive sur le terrain est essentielle, politique qui ne peut simplement être laissée aux cantons et aux communes, dont les moyens ne sont pas suffisants.

En outre, la section Santé et environnement de l'OFSP qui a impulsé cette recherche sur les effets de la canicule est clairement menacée par le programme d'abandon des tâches, sa suppression ayant été annoncée pour fin 2007. Dans son travail effectué à l'occasion de la canicule de 2003, en collaboration avec l'OFEFP, il est prédit un réchauffement climatique dont les incidences sur la santé sont certaines : multiplications des canicules, pics d'ozones plus fréquents, risque de nouveaux foyers infectieux dû à ce bouleversement de la carte climatique, augmentation des allergies et recrudescence des maladies d'origine alimentaire.

D'autres effets de l'environnement sur la santé sont de plus en plus importants à l'heure actuelle et nécessitent réflexion et action. Mentionnons simplement ici l'interaction de plus en plus évidente entre les cancers et l'environnement, les effets du diesel. Ce domaine nécessite donc recherche et action.

La mise en place du site www.canicule.ch dont se targue l'OFSP comme action dans ce domaine risque d'être également menacée, puisqu'elle est mise sur le site PAES dont l'avenir est incertain avec la fermeture programmée de la section Santé et environnement.

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération a pris des mesures à la suite de la vague de chaleur de l'été 2003. On peut notamment en citer quatre : la mise à disposition plus rapide des données statistiques, la mise en place d'un système d'alerte Météo Suisse destiné aux cantons, la préparation du matériel d'information sur le comportement à adopter en période de canicule et la réalisation d'une campagne dans les médias, menée par l'Office de la santé publique (OFSP) et celui de l'environnement, des forêts et du paysage.

1. La couverture des besoins sanitaires de la population durant les jours de canicule incombe aux cantons et aux communes. La Confédération n'est pas en mesure de renforcer la prise en charge hospitalière ou ambulatoire dans les communes, ni de faire un relevé quotidien des effectifs sur le terrain. Il lui manque aussi bien le mandat légal que les ressources en personnel. L'OFSP a cependant, lors des préparatifs de la campagne de presse de mai 2005, créé un réseau d'institutions (médecins cantonaux, associations d'aide et de soins à domicile Spitex, différentes organisations telles que Pro Senectute, Curaviva, etc.), qui sont chargées localement des questions de prévention pour lutter contre les conséquences des vagues de chaleur chez les personnes âgées. La mise en place de mesures préventives implique que l'on connaisse exactement la situation sur place (personnes concernées, offres de santé publique, etc.). Si l'OFSP dispose de suffisamment de ressources, il pourra, à l'avenir aussi, mettre des informations utiles à la disposition du réseau et le soutenir.

2. Les économies, aux niveaux des finances et du personnel, que l'OFSP doit faire dans le cadre des mesures générales d'allègement budgétaire ainsi que le renoncement à certaines tâches entraînent, pour la fin de 2007, la suppression de la section Santé et environnement. L'OFSP tente de poursuivre certaines tâches du domaine de la santé et de l'environnement qui sont liées à la santé publique, dans le cadre de la nouvelle orientation de sa stratégie. Ainsi, il recherchera des solutions afin de maintenir en fonctionnement le site Internet canicule.ch.

3. La durée du Plan d'action environnement et santé (PAES) était fixée à dix ans (1997-2007). Le PAES se terminera donc au moment prévu. Cependant, le programme qui devait prendre le relais, le PAES à l'intention des enfants, ne pourra être lancé en raison de la réduction des prestations, suite au programme d'abandon des tâches.

Réponse du Conseil fédéral.