Wortlaut

Comme je m'intéresse au soutien que la Confédération apporte à la mise en oeuvre de l'Agenda 21 à l'échelon local, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle stratégie à long terme la Confédération poursuit-elle en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'"Agenda 21 local"? Quels sont les moyens mis à disposition ?

2. Le "Forum du développement durable", auquel participent la Confédération, les cantons et les villes, a été fondé en juin 2001 comme plate-forme centrale pour la mise en oeuvre de la politique de développement durable en Suisse. Quelles sont les stratégies et les objectifs poursuivis par le Forum pour soutenir la mise en oeuvre de l'"Agenda 21 local"? Quels sont les moyens engagés à cet effet ?

3. Dans quelle mesure le Comité interdépartemental pour le développement durable s'occupe-t-il de l'"Agenda 21 local"? De quel moyens dispose-t-il ?

4. La principale organisation citoyenne qui s'occupe de la mise en oeuvre de l'"Agenda 21 local" est l'"Association Agenda 21 local". Par quelle stratégie à long terme la Confédération entend-elle soutenir les activités de cette association ? Quels moyens entend-elle y consacrer ?

5. Le Plan d'action Environnement et santé doit prendre fin le 31 décembre 2007. Pour quelle raison ? Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que cette décision met un terme à une importante contribution au développement durable à l'échelon local ?

Begründung

Lors du Sommet de la terre de Rio en 1992, la Suisse, parmi d'autres pays, s'était engagée à introduire un Agenda 21. Étant donné le rôle central que les communes sont appelées à jouer dans la mise en oeuvre de cet agenda pour le développement durable, l'Office fédéral du développement territorial avait reçu le mandat de promouvoir l'"Agenda 21 local" aux niveaux cantonal, régional et local. Or, il n'y a actuellement en Suisse que 138 communes engagées dans un processus de développement durable.

Stellungnahme des Bundesrates

L'encouragement à la mise en oeuvre du développement durable au niveau local (cantons, communes, régions) constitue l'un des principes qui sous-tendent la "Stratégie 2002 pour le développement durable", spécifié sous le titre "Atteindre un développement durable par le partenariat".

1. Pour les Agendas 21 (LA21), des objectifs ont été fixés, qui sont d'ordre quantitatif (a) et qualitatif (b):

a. encourager un maximum de cantons et communes à s'engager dans des LA21 : on recense en 2005 14 cantons et 140 communes engagés dans une démarche de développement durable, représentant le 28 % de la population.

b. atteindre un haut niveau de qualité de ces processus : des critères standards ont été élaborés.

Des soutiens logistiques, méthodologiques et financiers sont mis à disposition des cantons et des villes pour les inciter à entreprendre de telles démarches. Ces moyens sont notamment le Forum du développement durable pour les cantons et les villes et ses activités y relatives (cf. question 2), ainsi que le Programme d'encouragement pour le développement durable qui permet de soutenir le démarrage de projets, des Agendas 21 ou des actions menées dans ce cadre. Ce programme était doté jusqu'à présent de 250 000 francs, mais il a dû être réduit en 2005 à 200 000 francs suites aux coupes budgétaires.

2. Les objectifs du forum sont d'associer les cantons et les villes dans la mise en oeuvre de la politique du développement durable, de renforcer la collaboration entre la Confédération, les cantons et les villes comme partenaires dans ce domaine et de constituer une plate-forme d'information et d'échange. Une centaine de représentants de cantons (en principe un délégué officiel par canton désigné par le Conseil d'État), communes, régions et d'autres partenaires intéressés se réunissent deux fois par an dans ce but. Comme encouragement aux démarches de développement durable, plusieurs actions ont été/sont menées :

- L'état des lieux des démarches de développement durable dans les communes (2003), ainsi que dans les cantons (2004) a permis de cerner les points forts et les points faibles, et de préciser les besoins et les demandes des cantons et des villes.

- Une banque de données sur les démarches (description, principales informations et contact) est mise à disposition du public sur www.are.ch/developpementdurable ; elle est actualisée régulièrement.

- Un système d'indicateurs de développement durable pour les cantons et un autre pour les villes ont été élaborés par le groupe de travail "Cercle indicateurs" regroupant 8 cantons et 14 villes dans le but d'assurer un suivi et de faire des comparaisons.

- Un inventaire des "Outils d'évaluation de projets selon le développement durable" a été effectué (2004).

- Des "Critères pour une démarche de développement durable de qualité" ont été définis (2005).

- La recherche, la présentation et la diffusion de bonnes pratiques sont en cours.

L'organisation des forums et les activités dans ce cadre sont réalisées en majeure partie par les prestations de l'Office fédéral du développement territorial. Les moyens financiers engagés sont d'environ 100 000 francs par année.

3. À ce jour, le Comité interdépartemental pour le développement durable s'est attelé principalement aux tâches concernant la Confédération (Stratégie fédérale et sa mise en oeuvre dans les offices), produisant ainsi des bases de référence pour l'action locale. Il se préoccupe néanmoins de communication de manière plus large et a des projets dans ce sens. Des synergies sont organisées avec les offices s'adressant aux cantons et communes.

4. La Confédération soutient financièrement l'Association LA21 depuis plusieurs années (Manuel Agenda 21 local, projet "Ambassadeurs du développement durable", bulletin). Le projet "LA21 unterwegs" également soutenu par le programme d'encouragement a pour but de faire démarrer dix nouveaux Agendas 21 communaux en 2005. La Confédération collabore aussi avec d'autres partenaires et les moyens sont répartis en fonction des priorités de la stratégie fédérale et de la qualité des projets. Cette année, les faibles moyens du programme d'encouragement sont alloués prioritairement aux collectivités publiques.

5. Le Plan d'action Environnement et santé, sous la responsabilité de l'Office fédéral de la santé publique, a été planifié pour dix ans (1997-2007). Il s'arrêtera comme prévu à fin 2007. Toutefois, suite au programme d'abandon de tâches, le programme "Plan d'action Enfants environnement et santé" qui devait lui succéder ne pourra pas être lancé.

Réponse du Conseil fédéral.