Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans combien de temps et, surtout, comment le Conseil fédéral compte-t-il réduire les engagements subsidiaires de l'armée pour la protection des ambassades, de sorte que l'armée ait de nouveau le temps de remplir ses fonctions premières et d'approfondir sa formation ?

2. Est-il prêt à envisager, avec la participation éventuelle des cantons, un modèle avec plus de police et moins d'armée, dans l'esprit du projet USIS, afin de pouvoir au moins garantir la réduction prévue des engagements de l'armée, qui doivent passer progressivement de 40 % aujourd'hui à 20 % en 2008 ?

Begründung

Les décisions prises par le Conseil fédéral le 11 mai 2005 à propos des étapes de la réforme entre 2008 et 2011 ont donné lieu à des discussions et à des critiques importantes.

Ce qui a particulièrement suscité les critiques aussi bien à gauche qu'ailleurs, ce sont les engagements subsidiaires pour la protection des ambassades, qui profitent à la Confédération et aux cantons dans le domaine de la garantie de la sécurité intérieure. La gauche reproche à l'armée de rechercher mandats et légitimité, et parle en même temps de militarisation de la sécurité intérieure ; les autres partis s'inquiètent de la formation de l'armée et craignent qu'on passe à une armée de seconde zone.

En bref, cette situation est insatisfaisante et doit trouver une solution plus appropriée pour tous.

Nous espérons que le Conseil fédéral considérera cette question avec attention et qu'il prendra les décisions qui s'imposent.

Stellungnahme des Bundesrates

L'armée accomplit des engagements en service d'appui exclusivement sur demande des autorités civiles. Il n'est possible de la décharger que si la situation de la menace le permet ou si les cantons disposent de suffisamment de propres moyens.

Au cours de la session d'automne 2004, le Parlement a approuvé les engagements de l'armée destinés à appuyer les autorités civiles pour la protection des représentations étrangères (AMBA Centro), le renforcement du Corps des gardes-frontière (Lithos) et les mesures de sécurité dans le trafic aérien (TIGER/FOX) jusqu'au 31 décembre 2007.

En cas de suppression des conditions légales ou de désescalade de la situation de la menace, le Conseil fédéral a la possibilité d'anticiper le terme des engagements en service d'appui. En revanche, si une aggravation de la situation devait exiger un renforcement de ces engagements au-delà du terme fixé, le Conseil fédéral pourrait présenter à l'Assemblée fédérale les mesures nécessaires pour approbation. Avant l'échéance de la validité des arrêtés fédéraux, le Conseil fédéral doit procéder à une nouvelle appréciation de la situation et, au besoin, adresser à l'Assemblée fédérale les propositions qui s'imposent.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Compte tenu de la situation actuelle de la menace et des développements imprévisibles, il n'est pas possible, pour l'heure, de donner des indications au sujet de savoir si, et dans quels rapports de temps, l'engagement AMBA Centro pourrait être redimensionné sur le plan du personnel. Depuis l'automne 2004, la situation en matière de sécurité ne s'est pas détendue. Au contraire, les récents attentats, à Londres, prouvent qu'il n'a pas été possible jusqu'à présent de juguler durablement le danger du terrorisme. Cela signifie qu'il faut tabler sur une situation inchangée de danger accru. Dans de telles situations, les cantons concernés ne disposent toujours pas de moyens propres suffisants pour garantir de manière indépendante la protection supplémentaire nécessaire des représentations étrangères. De l'avis du Conseil fédéral, l'appui de l'armée dans les proportions actuelles reste par conséquent indispensable jusqu'à nouvel ordre.

2. Sur la base de l'appréciation permanente de la situation de la menace et dans la mesure des effectifs en personnel des corps de police cantonaux, le Conseil fédéral examinera si une réduction échelonnée des engagements de l'armée en service d'appui est possible. Dans ce contexte, il est prêt à discuter avec les cantons d'éventuels nouveaux modèles de collaboration, également en ce qui concerne la répartition des tâches entre la police et l'armée pour la protection des représentations étrangères. Les conditions sont propices pour entamer le dialogue. À la fin de juin 2005, le président de la Conférence des directrices et des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et le chef du DDPS ont mis en place un organe temporaire respectant le principe de la parité. Cet organe a pour tâche d'élaborer les bases appropriées à l'intention de la présidence de la CCDJP et du chef du DDPS. Le Conseil fédéral soumettra dans la forme appropriée et en temps utile les résultats au Parlement.

Réponse du Conseil fédéral.