Lutter contre la promotion des boissons alcoolisées en relation avec des événements ou associations sportifs

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de limiter son soutien aux manifestations et aux associations sportives qui renoncent totalement à la publicité pour des boissons alcoolisées.

Begründung

Le fait que les pouvoirs publics encouragent les activités sportives s'inscrit dans une politique de santé publique et s'explique par la valeur pédagogique du sport (il convient de saluer à ce sujet la proposition de résolution sur le sport, lancée à l'initiative de l'ancien conseiller fédéral Ogi).

Il est donc incompréhensible que des événements sportifs et des associations sportives de grande envergure laissent aux boissons alcoolisées un espace publicitaire de plus en plus important, sous une forme particulièrement agressive : réclames pour de la bière sur les casques des joueurs de hockey, coupons de participation à des concours avec le logo officiel de l'Association suisse de football sur des bouteilles de bière, utilisation de l'image de l'entraîneur suisse dans des publicités pour de la bière, etc.

En même temps, les manifestations de football ou de hockey sur glace sont de plus en plus souvent perturbées par des hooligans ; or, c'est bien connu, la consommation d'alcool est précisément l'un des facteurs déclencheurs de ce genre de violence.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La consommation d'alcool est enracinée, sous diverses formes, dans notre société et notre culture. La popularité dont jouit l'alcool explique en grande partie la difficulté à établir une distinction nette entre plaisir, habitude, abus et dépendance.

Aujourd'hui déjà, toute une série de mesures sont appliquées dans le contexte du sport pour prévenir les problèmes pouvant résulter d'une consommation abusive d'alcool. Il s'agit essentiellement de mesures préventives et correctives, qui obéissent au principe de l'autorégulation du sport. L'Office fédéral du sport (OFSPO), en collaboration avec Swiss Olympic, joue un rôle actif en ce domaine, puisqu'il dirige, accompagne ou soutient ces mesures :

• L'OFSPO a instauré, dans le cadre du concept du Conseil fédéral pour une politique du sport, différentes mesures visant à prévenir les toxico-dépendances et la violence ; ces mesures sont appliquées en collaboration avec divers partenaires.
• L'OFSPO soutient Swiss Olympic dans son engagement en faveur d'un sport sain et loyal, fondé notamment sur les sept principes de la "Charte éthique"; le respect de cette charte est un critère pour l'octroi de subsides fédéraux aux fédérations sportives.
• L'OFSPO, l'Office fédéral de la santé publique et Swiss Olympic soutiennent conjointement le programme de prévention "cool and clean". Le programme de prévention financé par le fonds de prévention du tabac prévoit également, dans le sport des jeunes (populaire et de performance), des mesures visant à imposer des zones sans fumée et sans alcool.
• Les directives-cadres élaborées par Swiss Olympic prévoient enfin des restrictions pouvant aller jusqu'à l'interdiction de consommer de l'alcool lors de manifestations sportives (applicables p. ex. pour les sports présentant des risques de débordements). Ces mesures visent à prévenir les velléités de violence des supporters sous l'emprise de l'alcool.

Si la motion est adoptée, les organisations et les promoteurs qui font de la publicité pour des boissons alcoolisées seront sanctionnés par le retrait des subsides fédéraux. Or, il s'agit là de subventions qui, d'une part, permettent à des organisations et des fédérations sportives de réaliser des manifestations sportives internationales et, d'autre part, sont versées dans le cadre de Jeunesse+Sport.

Les grandes manifestations sportives sont liées à des sponsors par des contrats internationaux. L'application de la requête de l'auteur de la motion pourrait amener la Suisse à être de moins en moins sollicitée en tant que pays organisateur.

Par ailleurs, seule une minorité de fédérations sportives nationales et de clubs font actuellement de la publicité pour des boissons alcoolisées. Dans la plupart des cas, ce sont les clubs affiliés aux fédérations qui profitent des moyens financiers acquis par ce biais. En renonçant complètement à cette source de revenus, les clubs et les fédérations se verraient privés d'importantes ressources pour mener à bien leurs activités, en particulier pour promouvoir le sport de la jeunesse. Ces moyens ne peuvent en aucun cas être compensés par des prestations fédérales.

Considérant les raisons mentionnées, le Conseil fédéral est d'avis que l'adoption de la motion n'est pas pertinente. Néanmoins, pour prévenir les problèmes liés à l'alcool, il a l'intention de donner pour mandat à l'Office fédéral de la santé publique, en collaboration avec les offices fédéraux et les autres services publics et privés concernés, d'élaborer une stratégie nationale et de lui soumettre une proposition début 2007. Les buts ainsi visés sont au nombre de trois : vérifier l'effet des mesures actuellement déployées dans le domaine de l'alcool, justifier les éventuelles interventions et définir les stratégies appropriées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.