Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un nouveau rapport sur l'origine des poussières fines les plus diverses, sur la pollution qui affecte la population suisse du fait de ces poussières et sur leurs effets sur la santé.

Le dernier rapport sur la poussière en suspension a été publié par l'OFEFP en 1996. Depuis lors, la situation a évolué à divers égards :

- la dangerosité des micro-poussières fines et particules de suie

(plus petit que PM 10) a été reconnue, et elle exige qu'on élabore de nouvelles méthodes de mesure et qu'on prenne des mesures appropriées ;

- les voitures diesel sont devenues plus populaires parce qu'elles consomment moins de carburant et qu'elles émettent moins de CO2.

Il est particulièrement important d'évaluer avec précision les atteintes à la santé et les coûts entraînés par cette pollution.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du problème que posent les poussières fines. Il est d'avis que les connaissances scientifiques actuelles dans ce domaine doivent être approfondies et que les nouveaux enseignements doivent être communiqués. La publication "Poussières fines : un fléau", parue en 2005, de même que le nombre croissant d'informations disponibles sur le site internet de l'OFEV dans ce domaine montrent bien qu'il est tenu compte de ce besoin d'informations actuelles.

La Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) étudie actuellement l'état le plus récent des connaissances scientifiques dans le domaine des poussières fines et rédige un rapport illustrant les interactions entre les émissions, les immissions et les atteintes à la population et à sa santé. Sur la base des derniers enseignements, ce rapport évalue notamment si les valeurs limites actuelles de PM10 assurent encore la protection de la population au sens de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) ou si d'éventuelles prescriptions complémentaires sont nécessaires. Le rapport devrait paraître en 2007 dans la série "Connaissance de l'environnement" de l'OFEV et sera également remis au Parlement.

Le Conseil fédéral est d'avis que l'objectif du postulat est atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.