Antennes de téléphonie mobile. Impact sur la valeur foncière des immeubles concernés

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de nous exposer dans un rapport comment l'installation d'antennes pour la téléphonie mobile influence le montant des loyers et la valeur des immeubles qui se trouvent à proximité, et notamment si un propriétaire doit s'attendre à ce que la valeur de son fonds diminue - et si oui, de combien - lorsqu'un opérateur installe une telle antenne sur son toit ou dans les parages.

Begründung

De larges milieux de la population s'inquiètent des effets du rayonnement des antennes de la téléphonie mobile sur leur santé. Cela a des répercutions jusque sur le marché de l'immobilier. Les rapports se multiplient en effet, annonçant que des immeubles ont perdu de leur valeur lorsqu'une telle antenne a été installée sur leur toit ou dans les parages. Les propriétaires désireux de vendre constatent que leurs biens se vendent plus mal voire ne trouvent plus du tout d'acheteurs. Les agences immobilières parlent d'une décote de 30 à 50 %. Les propriétaires enregistrent de plus une baisse des recettes des loyers, car les locataires ne veulent plus habiter à proximité immédiate d'une antenne. On connaît des cas où ils ont dû consentir à abaisser les loyers pour les garder.

Aujourd'hui, il y a plus de 12 000 mâts d'antennes dans toute la Suisse et chaque jour voit s'en ériger de nouveaux. La partie habitable du pays en est couverte. Les conséquences pourraient être graves pour les marchés de la location et de la vente d'immeubles. Aussi faut-il impérativement les connaître en détail, aussi bien dans l'intérêt des personnes concernées que pour l'avenir de la téléphonie mobile. Je prie donc le Conseil fédéral de nous exposer dans un rapport si - et si oui comment - l'installation d'antennes pour la téléphonie mobile influence le montant des loyers et la valeur des immeubles qui se trouvent à proximité. Dans la réponse qu'il a donnée au postulat Humbel (04.3115) qui lui a été transmis, il a promis de quantifier les risques en la matière et de les réduire. Je vais ici plus loin en lui demandant de tirer un bilan de la situation actuelle et de faire des projections pour l'avenir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La forte hausse des besoins en communication mobile de la population enregistrée ces dernières années a entraîné, notamment, une prolifération importante des antennes de téléphonie mobile, en particulier dans les zones urbanisées. Le Conseil fédéral est conscient que cette évolution ne va pas sans effets secondaires indésirables, dont certains peuvent affecter les marchés de la location et de la vente d'immeubles.

Il n'existe pour l'heure aucune enquête détaillée sur ce type de répercussions. De ce fait, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a chargé l'EPFZ (CEPE) de réaliser une étude afin de déterminer si le rayonnement non ionisant, la pollution de l'air et le bruit ont une influence sur les loyers et les prix de l'immobilier. Les résultats sont attendus pour 2006.

L'auteur du postulat demande, dans son développement, l'établissement d'un rapport tirant un bilan de la situation actuelle et faisant des projections pour l'avenir. Le Conseil fédéral n'est pas en mesure d'accéder à cette requête pour l'instant. Pour des raisons d'économie administrative, il n'est en effet pas envisageable de mener plusieurs enquêtes de front sur le sujet. De plus, les prévisions sur l'évolution future de la téléphonie mobile comporteraient trop d'incertitudes, car il est quasiment impossible d'anticiper la perception des risques en la matière.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.