Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si une ligne souterraine entre Bâle et Zurich, complétée par un raccordement aux deux aéroports de Kloten et de Bâle-Mulhouse, ne devrait pas être le premier tronçon du futur Swismetro.

Begründung

Toutes les études et les calculs faits jusqu'à présent montrent que la construction d'une ligne souterraine entre Zurich et Bâle, complétée par un raccordement aux deux aéroports, devrait être la toute première étape du futur Swissmetro, tant du point de vue économique que technique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 22 mai 2002, le Conseil fédéral a confirmé son intérêt pour la technologie "Swissmetro". Il a néanmoins établi qu'au vu du stade de développement du projet, il convenait de le considérer comme un projet de recherche. Ce faisant, le Conseil fédéral s'est engagé à traiter le projet comme tout autre projet de recherche - également en cas de demandes de soutien financier - et ce jusqu'à la démonstration de la faisabilité technique du projet.

Les résultats de recherche obtenus à ce jour montrent que l'orientation technologique de Swissmetro est en accord avec l'évolution technique des trains à grande vitesse. Sur cette base, le Conseil fédéral réitère comme par le passé son soutien à tout projet de recherche lié à cette technologie. Ces projets doivent satisfaire strictement les critères appliqués par la Commission pour la technologie et l'innovation, principalement ceux exigeant une participation industrielle correspondant à un marché à fort potentiel économique.

De nombreux autres aspects, notamment liés à la sécurité et aux coûts, doivent également encore être examinés avant de pouvoir envisager concrètement la réalisation et l'utilisation d'un tel mode de transport. Parmi les nombreuses questions ouvertes se pose également celle de la distance adéquate pour un tel mode de transport. Les réflexions faites autrefois pour le tronçon Lausanne-Genève tendaient à démontrer que ce genre de distances était trop court et non rentable.

Par ailleurs, Swissmetro SA avait déjà déposé une demande de concession pour un tronçon Genève-Lausanne en 1997. Le Conseil fédéral avait ensuite exigé des compléments à cette demande qui lui parvinrent, après prolongation du délai, le 29 juin 2003. Après avoir examiné les documents remis, le Conseil d'administration de Swissmetro SA et l'Office fédéral des transports se sont mis d'accord pour réexaminer plus tard la demande de concession, estimant que les questions les plus urgentes étaient la démonstration de la faisabilité technique du projet et son inscription dans un cadre européen.

Or, pour l'heure, la faisabilité technique du projet Swissmetro n'a pas été démontrée ; les travaux sont encore dans une des premières phases. De plus, les autres questions mentionnées comme la sécurité, la rentabilité ou les possibilités d'expansion à l'échelle européenne sont autant de questions qui doivent trouver des réponses avant que le système Swissmetro puisse être intégré à la planification des transports en Suisse.

Par ailleurs, Swissmetro est un projet privé et il appartient à Swissmetro SA de promouvoir son projet comme cela lui paraît opportun.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.