Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de nous remettre un rapport intermédiaire sur la politique de sécurité avant de mettre en oeuvre les mesures de transformation de l'armée décidées le 11 mai 2005 (horizon 2008/2012). Ce rapport analysera la menace qui a changé depuis le 11 septembre 2001, fera une évaluation intermédiaire de la stratégie dite de la sécurité par la coopération et, fort de ces résultats, réexaminera les tâches des instruments de la politique de sécurité et les ressources qui doivent permettre d'atteindre les objectifs de la politique de sécurité, compte tenu de la nouvelle donne. Il dira encore en détail si ces objectifs énoncés dans le rapport 2000 ont été atteints et les intérêts de la Suisse défendus. Enfin il mettra en exergue les points forts des champs d'activité de chacun des secteurs de la politique de sécurité pour les années à venir et la nécessité d'agir qui en résulte au plan politique. Il passera en revue, quant à leur conception, notamment les champs d'activité suivants : la politique étrangère, l'armée et la police (objectifs), les moyens existants et leur utilisation, la conduite de l'armée.

Begründung

Les nouvelles priorités fixées par le Conseil fédéral à l'armée, maillon clé de la politique de sécurité, ne sont pas suffisamment justifiées, notamment pas l'aspect politique de sécurité (voir p. ex. les 12 messages clés). Les chefs de l'armée vont devoir modifier radicalement le PDA XXI, donc l'armée, sans que les tâches de l'armée ni les moyens dont elle aura besoin n'aient été étudiés sous l'angle de la politique de sécurité.

Avant de demander à l'armée d'utiliser le micromanagement, instrument très contesté, comme l'un des instruments de sa politique de sécurité, le Conseil fédéral doit expliquer les changements de stratégie, les conséquences et les adaptations nécessaires qui en résultent, enfin les nouveaux objectifs et les moyens qui permettront de les atteindre. Il doit donc se livrer à une analyse en largeur et en profondeur avant de toucher à certaines composantes de la politique de sécurité. On sait en effet que le monde a complètement changé depuis la publication, le 9 juin 1999, du rapport 2000 sur la politique de sécurité. C'est vrai du terrorisme, de la non-prolifération des armes nucléaires, de la montée en puissance de certains acteurs régionaux et de la lutte tous azimuts pour les ressources naturelles. En outre, des zones comme les Balkans, l'Europe de l'Est, le Caucase et l'Asie centrale sont toujours instables. Enfin, le potentiel de déstabilisation au Moyen et au Proche Orient et ailleurs en Asie est bien réel. Il faudrait donc, sur la base d'une analyse des changements intervenus depuis lors, examiner si les objectifs de chacun des instruments de la politique de sécurité, pris ensemble et individuellement, sont aujourd'hui encore valables ou s'il faut les réajuster les uns aux autres. Ainsi vu, le rapport 2000 sur la politique de sécurité n'est plus actuel, voire est largement dépassé ici et là.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La situation internationale en matière de politique de sécurité, et les menaces, les dangers et les risques pour la sécurité de la Suisse, ont certes changés au cours des six dernières années, mais pas sous une forme qui contredirait le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse (Rapolsec 2000), du 7 juin 1999, ou les déclarations du Plan directeur de l'"Armée XXI", voir rendraient obsolète ce rapport. Par rapport à la menace terroriste, l'estimation que la Suisse ne représente pas un objectif prioritaire du terrorisme international reste valable, mais celle-ci ne doit pas pour autant se sentir en totale sécurité.

Le renforcement de l'engagement subsidiaire de l'armée en faveur de la sécurité intérieure n'est pas dû à une appréciation différente de la menace terroriste. Par contre, au cours des trois dernières années, il s'est avéré qu'un dispositif plus conséquent que l'ancien en matière de sécurité devait, pendant un temps déterminé, être assuré en permanence : les mesures de sécurité pour la surveillance des missions étrangères et pour assurer la sécurité de rencontres internationales ou de manifestations publiques doivent être maintenues à un niveau qui n'était, auparavant, prévu que pour de très courtes périodes de menace accrue. Pour atteindre et maintenir ce niveau, il n'existe actuellement pas d'alternative à l'engagement (subsidiaire) de l'armée. La nécessité de maintenir à un haut niveau l'instruction de l'armée pour sa mission de défense, et ceci malgré les engagements subsidiaires, est une des raisons principales pour les mesures décidées par le Conseil fédéral le 11 mai 2005. À cela viennent s'ajouter les moyens financiers pour l'armée, une nouvelle fois substantiellement diminués par rapport au plan directeur de l'armée et à la planification subséquente.

Les mesures de transformation de l'armée, décidées le 11 mai 2005 par le Conseil fédéral pour l'horizon 2008/2011, ne signifient en aucun cas un abandon du plan directeur de l'armée (et moins encore du Rapolsec 2000), mais bien plus une adaptation qui s'inscrit dans le cadre de ces deux documents de base : les conditions-cadres essentielles et les principes de la politique de sécurité et de l'armée, tels que neutralité, système de milice et mandats de l'armée, ne s'en trouvent aucunement modifiés. Le Conseil fédéral, le DDPS et le commandement de l'armée soulignent depuis des années déjà que l'armée, en tant qu'organisation qui évolue en permanence, doit être adaptée à intervalles réguliers aux conditions-cadres plutôt que fondamentalement réformée après de longues périodes.

Par ailleurs, depuis 2004, les commissions parlementaires compétentes sont périodiquement informées de l'atteinte des objectifs assignés à l'armée par un rapport détaillé (conformément à l'art. 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire concernant le controlling politique). Le prochain rapport sera remis en décembre 2005.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.