Wortlaut

Les mesures de restriction dans l'administration fédérale annoncées par le Conseil fédéral causent de vives inquiétudes non seulement parmi le personnel, mais aussi dans l'opinion publique. Elles sont à rapprocher d'une part des restrictions en cascade décidées dans le domaine public, et d'autre part des méthodes du Conseil fédéral, qui brusquent le personnel.

Je pose à ce sujet les questions suivantes :

1. De quel ordre sont les réductions de postes dont parle le Conseil fédéral ?

2. Le Conseil fédéral envisage-t-il des réductions linéaires ou prévoit-il plutôt d'abandonner certaines tâches ? Si oui, lesquelles ?

3. En cas de suppressions de postes importantes, comment le Conseil fédéral entend-il conserver la qualité élevée de l'administration fédérale, qui est une composante essentielle de notre État fédéral, et empêcher l'implosion de certains domaines ?

4. Doit-on s'attendre à des licenciements ? Le cas échéant, quelles mesures sociales d'accompagnement sont-elles prévues ?

Stellungnahme des Bundesrates

Une réduction des effectifs de 12 % ne doit pas être considérée comme une "coupe sombre" (en allemand "Kahlschlag"), mais comme une cure d'amaigrissement indispensable étant donné la situation des finances fédérales.

Le Conseil fédéral prend position comme suit au sujet des questions posées dans l'interpellation :

1. Le Conseil fédéral parle d'une réduction de l'ordre de 4 000 postes d'ici à la fin de 2010. Ce chiffre tient compte des mesures prévues par le programme d'allégement budgétaire 2003 (PAB 03), le programme d'abandon de tâches (PAB 04 / PAT) et la réforme du DDPS. Par contre, il ne prend pas en considération les éventuelles conséquences de la réforme de l'administration, de la RPT et de l'examen des tâches de la Confédération sur les effectifs.

2. Le PAB 03 et le PAT ont véritablement pour objectif un abandon de tâches. À cet effet, chaque département a fixé des priorités dans son domaine. La réforme du DDPS, responsable de la majeure partie des suppressions de postes, a pour but d'adapter l'administration et les exploitations du département aux structures de la nouvelle armée.

3. Puisque, dans la plupart des cas, la réduction de postes ira de pair avec un abandon de tâches, le Conseil fédéral ne craint pas qu'elle puisse nuire à grande échelle à la qualité de l'administration fédérale. Dans certains domaines de tâches, il assume cependant sciemment de baisser le niveau de qualité plutôt que d'opter pour un abandon pur et simple.

4. Les départements s'efforcent de réduire autant que possible le nombre des licenciements, ce qui ne pourra malheureusement pas être le cas concernant les métiers de l'industrie et de l'artisanat au DDPS. Adopté par le Conseil fédéral le 10 juin 2004, le catalogue de mesures "Réorganisation offrant des perspectives au personnel", vise à présenter de nouveaux débouchés aux collaboratrices et collaborateurs touchés par une suppression de postes.

Réponse du Conseil fédéral.