Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre à disposition les ressources humaines et financières nécessaires et d'autoriser l'OFSP à traiter les thèmes de santé en rapport avec l'environnement au-delà de l'année 2007. La section Santé et environnement de l'OFSP doit être maintenue.

Begründung

L'environnement social, économique et écologique a une influence majeure sur la santé humaine. Les facteurs environnementaux tels que les événements météorologiques extrêmes (vagues de chaleur et inondations), les changements climatiques, les produits écotoxiques, le bruit et la qualité de l'air agissent directement sur la santé humaine.

Dans le cadre du programme d'abandon de tâches 2006-2008, le Conseil fédéral a décidé, le 16 avril 2005, que l'OFSP devrait abandonner complètement le traitement des thèmes de santé liés à l'environnement à partir de la fin de l'année 2007.

Il est dans l'intérêt public que l'OFSP continue de faire prendre conscience à la population des liens qui existent entre la santé et l'environnement dans son ensemble et d'expliquer comment il est possible, grâce à la prévention, de promouvoir la santé humaine et d'éviter les effets nuisibles de l'environnement. Il est capital, en l'occurrence, que la politique de la santé reste reliée à d'autres domaines politiques.

La section Santé et environnement de l'OFSP a accompli jusqu'à présent un travail précieux. Elle a notamment :

- fait entrer dans plusieurs domaines politiques (p. ex. l'agriculture et les transports) les attentes en termes de santé ;

- abordé des thèmes de santé en rapport avec l'environnement et établi des recommandations sur le comportement à adopter (p. ex. en cas de vague de chaleur ou de teneur élevée en ozone);

- marqué les travaux de la Confédération en matière de développement durable ;

- mis en oeuvre les engagements pris par la Suisse sur la scène internationale dans le domaine de la santé et de l'environnement ;

- répondu aux questions de la population portant sur la santé et l'environnement, mais aussi collaboré avec des partenaires issus des milieux économiques, de la Confédération, des cantons et des organisations non gouvernementales dans le cadre de divers projets.

Ces travaux ont permis à l'OFSP d'apporter une contribution mesurable à la santé de la population. Le programme d'abandon de tâches va faire perdre à la Confédération de précieuses connaissances techniques, un vaste réseau dans le domaine de la santé et de l'environnement, mais aussi des possibilités d'intervention destinées à faire baisser les coûts de la santé. Que ce soit du point de vue de la santé ou du point de vue économique, une telle politique ne saurait se justifier.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme d'abandon des tâches (PAT), le Conseil fédéral a décidé de fermer la section Santé et environnement à la fin de l'année 2007.

C'est à juste titre que l'auteur de la motion souligne que la santé humaine est considérablement influencée par des facteurs qui ne se rattachent pas directement au secteur de la santé. L'Office fédéral de la santé publique continuera donc de représenter, dans le cadre de son activité globale, les intérêts de la santé publique dans d'autres domaines politiques.

Il doit revoir, d'ici l'été 2006, son orientation stratégique à la lumière des restrictions pour savoir comment garantir, matériellement, que les sujets "santé et environnement" continuent d'être traités.

Le Conseil fédéral ne voit donc aucune raison de revenir sur la décision qu'il a prise pour des motifs financiers (PAT).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.