Wortlaut

L'apparition, cet été, d'un ours dans la région du parc national a initialement suscité un grand intérêt. Attirés par l'événement, de nombreux journalistes, mais aussi des curieux, sont venus voir et photographier cette attraction touristique réjouissante de prime abord.

L'euphorie des premiers temps a fait place au désenchantement, probablement aussi parce que le nouveau venu a fait preuve d'un comportement tout sauf paisible, causant notamment des dégâts considérables parmi les animaux de rente. Bien qu'ils aient essayé de s'en approcher, les humains ont jusqu'à présent été épargnés. A présent, la peur gagne du terrain, à juste titre ou non. Les randonneurs boudent certaines régions et les autochtones restent chez eux le soir. Les enfants ont l'interdiction de jouer dans la forêt ! De nombreux touristes ont annulé leurs réservations. Ces restrictions deviennent intenables.

Cette situation insatisfaisante tient aussi au fait que, jusqu'à présent, la présence de l'animal n'a fait l'objet d'aucun plan de gestion. Seuls quelques appels au calme et à la raison peu crédibles ont été lancés, alors qu'on devrait savoir clairement dans quelles conditions un ours est admis et dans quels cas il peut être abattu ou capturé pour préserver l'intérêt public. En outre il convient de définir les mesures de protection générales pour l'homme et les animaux et de régler la question de leur financement.

Étant donné la situation, nous chargeons le Conseil fédéral, qui assume une haute responsabilité en l'occurrence, de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis que, pour protéger la population et ses intérêts, les prédateurs dangereux ne doivent pas pouvoir évoluer en toute liberté ?

2. Est-il disposé à fixer immédiatement dans quels cas les prédateurs dangereux doivent ou peuvent être capturés ou abattus ?

3. Est-il prêt à prendre pleinement en compte l'avis de la population régionale concernée dans l'appréciation de ces questions ?

4. Est-il disposé à élaborer immédiatement un plan de gestion de ce problème ?

5. Est-il prêt à accorder la priorité absolue à la sécurité et à la liberté de mouvement de la population dans le cadre de ce plan de gestion ?

6. Est-il disposé à assumer les coûts de toutes les mesures de protection, notamment aussi pour l'agriculture ?

7. Est-il prêt à financer la réparation de tous les dommages qui pourraient survenir si l'ours devait être admis ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'ours qui est apparu cet été dans le Sud des Grisons est protégé en vertu de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP). Mais l'art. 12, al. 2, de cette loi dispose que les cantons peuvent ordonner des mesures contre certains animaux protégés lorsqu'ils causent des dégâts importants. La législation ne précise toutefois pas ce que sont des "dégâts importants". Afin de faciliter aux cantons l'exécution de la LChP, l'OFEFP établit pour certaines espèces pouvant causer des dégâts relativement importants - comme c'est sans aucun doute le cas pour l'ours - l'office fédéral compétent (OFEFP) est tenu de par la loi d'établir des concepts qui contiennent des principes régissant la protection, le tir ou la capture des animaux, la prévention et la constatation des dégâts ainsi que le versement d'indemnités pour les mesures de prévention.

Comme l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut aussi établir rapidement un concept pour l'ours. Un premier projet a d'ailleurs déjà été élaboré et discuté avec des représentants des cantons et des principaux groupes d'intérêts dans le cadre du groupe de travail grands carnassiers. Le concept définitif entrera en vigueur au cours de l'année prochaine après qu'une consultation aura été effectuée auprès des cantons et des milieux concernés.

En réponse aux différentes questions :

1./5. L'homme et l'ours peuvent coexister en Suisse pour autant que l'habitat de l'ours soit clairement délimité et que l'homme respecte certaines règles de comportement. En revanche, l'ours qui a perdu sa crainte naturelle de l'homme n'a pas sa place en Suisse. Le concept susmentionné se base sur ces deux considérations.

2. Un ours agressif doit être abattu. L'OFEFP et l'Office de la chasse et de la pêche du canton des Grisons sont d'accord sur ce point. Les deux offices se sont d'ailleurs accordés pour déterminer le moment où une situation de risque due à l'ours dans le Sud des Grisons est jugée inacceptable. Dans ce type de situation, la loi actuellement en vigueur garantit la pleine capacité d'action. L'accord passé entre l'OFEFP et le canton des Grisons reste valable jusqu'à l'entrée en vigueur du "Concept Ours Suisse".

3 Comme cela a été mentionné plus haut, les cantons concernés participent à l'élaboration du "Concept Ours Suisse" et peuvent ainsi influer sur son contenu.

4. Oui (voir remarque introductive).

6. La Confédération peut s'engager dans la prévention des dommages dans le cadre de projets régionaux. Un projet soutenu par la Confédération a déjà démarré cet été dans le Val Münster et en Engadine.

7. En vertu de la loi en vigueur, la Confédération prend en charge 80 % du montant des dommages causés par l'ours et les cantons 20 %. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de modifier cette clé de répartition.

Réponse du Conseil fédéral.