Wortlaut

Le secteur de l'aluminium en Europe est en pleine restructuration. La multinationale Alcan l'est tout particulièrement. Or, des sites industriels importants se trouvent en Suisse dont Sierre, Chippis et Steg en Valais. De nombreux emplois sont en jeu et cela dans une région périphérique. Dès lors, il est urgent de connaître la stratégie d'Alcan pour éviter un processus de désindustrialisation. Respecter les conventions collectives de travail est une chose, préparer l'avenir industriel d'une région en est une autre. C'est la raison pour laquelle les syndicats ont lancé l'idée d'un plan de reconversion industrielle qui mérite notre soutien et celui des autorités fédérales. L'idée est innovatrice et créatrice, elle peut aussi mobiliser une région et dynamiser la politique régionale de la Confédération.

1. Le Conseil fédéral est-il au courant du plan de restructuration de la multinationale Alcan et de ses effets à court et moyen termes sur ses sites industriels dans notre pays ? Sinon, quelles sont les démarches qu'il a entreprises pour s'en informer ?

2. Dans sa réponse du 7 septembre 2005 à ma question du 16 juin 2005, le Conseil fédéral rappelle qu"'il soutient les efforts visant à la poursuite d'activités industrielles en rendant le plus attrayantes possible les conditions-cadres de l'activité économique en Suisse". Concrètement, quelles sont les conditions-cadres qu'il entend rendre "les plus attrayantes possible" pour maintenir et développer les emplois de la multinationale Alcan en Suisse ?

3. Depuis cinq ans, le canton du Valais garantit à Alcan Valais un prix de l'énergie nettement en dessous du prix du marché et un rabais fiscal dont le coût pour les pouvoirs publics s'élève à près de 5 millions de francs par an. Or, dans sa réponse, le Conseil fédéral dit ne pas vouloir "influencer directement les décisions des entreprises", même quand elles annoncent la suppression massive d'emplois. Le Conseil fédéral est-il donc d'avis que le financement étatique d'une multinationale doit intervenir sans contre-partie ?

4. Les organisations syndicales ont proposé à l'entreprise Alcan de s'engager en faveur d'un plan de reconversion industrielle prévoyant notamment le développement d'un "cluster" industriel aluminium en Valais. Le Conseil fédéral est-il disposé à soutenir une telle démarche novatrice et à soutenir les autorités cantonales et les partenaires sociaux pour répondre aux développements technologiques du traitement de l'aluminium dans le canton du Valais par des mesures de stratégie industrielle, de formation et de perfectionnement professionnels ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral déplore - comme il l'a déjà mentionné en réponse à la question Rey 05.1087 - les suppressions prévues d'emplois chez Alcan, c'est-à-dire auprès d'un employeur important pour le canton du Valais. En ce qui concerne les questions posées, la position du Conseil fédéral est la suivante :

1. Le Conseil fédéral est au courant du plan de restructuration et des conséquences à court terme sur l'emploi qui ont été communiquées. La stratégie d'Alcan prévoit que les sites valaisans gardent une importance centrale, malgré une perte nette d'emplois. Les effets à moyen et plus long terme sur l'emploi et les sites industriels dépendront du succès de la stratégie mise en place par Alcan.

2. Pour surmonter durablement la faiblesse de la croissance enregistrée depuis le début des années 1990, le Conseil fédéral a décidé, le 18 février 2004, de mettre en oeuvre un train de 17 mesures au cours de la législature 2003-2007. Les mesures adoptées, qui amélioreront les conditions-cadres dans l'ensemble de la Suisse, visent notamment à accroître la concurrence sur le marché intérieur, à poursuivre l'intégration dans l'économie mondiale, à limiter la charge fiscale et à optimiser l'activité de l'État, à maintenir un taux d'activité élevé, à garantir la compétitivité du système de formation et à aménager le droit économique de façon à favoriser la croissance. De plus, le Conseil fédéral propose, dans son message relatif à la nouvelle politique régionale, des mesures pour l'amélioration de l'attractivité des places économiques cantonales et régionales. Il appartient toutefois aux cantons et aux communes de créer des conditions-cadres attractives, la Confédération ne pouvant les encourager que subsidiairement.

3. Le Conseil fédéral est d'avis que l'État ne s'ingère pas dans le financement, ni dans les décisions stratégiques des multinationales. Les cantons ont des compétences en matière de promotion économique et le Conseil fédéral n'entend pas porter de jugement sur des mesures décidées par le canton du Valais, ni d'ailleurs sur d'autres mesures d'aide à l'industrie pratiquées dans d'autres cantons. Il appartient au canton du Valais de coordonner d'éventuelles mesures.

4. D'une manière générale, les efforts visant à une bonne collaboration entre les entreprises, la science et les administrations publiques méritent d'être soutenus. Mais, le Conseil fédéral n'entend pas poursuivre une politique industrielle focalisée sur un secteur d'activité ou une entreprise particulière. Les hautes écoles spécialisées ont toutefois l'habitude de travailler avec les entreprises de leurs régions qui bénéficient de retombées positives au niveau de la formation et du perfectionnement professionnel. La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) peut également encourager des projets de recherche axés sur la pratique. Bien entendu, Alcan, en collaboration avec une haute école, peut soumettre des projets et bénéficier des aides de la CTI, à condition que les critères d'attribution de ces aides soient satisfaits.

Réponse du Conseil fédéral.