Wortlaut

Le personnel administratif de l'armée doit être réduit de deux tiers, comme cela a été le cas pour les effectifs de l'armée.

Begründung

Les effectifs de l'armée suisse sont passés de 600 000 à 200 000 militaires (y compris le personnel de réserve) en l'espace de deux vastes réformes. Cette importante réduction des effectifs ne s'est cependant guère fait sentir dans l'appareil administratif de l'armée. Aussi faut-il adapter la taille de l'administration militaire à celle de l'armée.

La réduction des effectifs que je demande permettrait par exemple de combler enfin, une fois pour toutes, les lacunes connues que comporte le corps des instructeurs de la troupe grâce au transfert de plusieurs centaines d'instructeurs qui grossissent aujourd'hui les rangs de l'administration militaire.

Le fait que l'administration militaire dispose d'effectifs pléthoriques a pour corollaire que les projets de réforme se succèdent à un rythme effréné, ce qui nuit à l'armée et sème la confusion au sein de la population. À cet égard également, une réduction de la taille de l'administration militaire présenterait des avantages.

Enfin, la réduction des effectifs que je réclame allégerait considérablement le budget du DDPS - sans pour autant entamer le moins du monde la force de frappe de l'armée -, ce qui permettrait d'affecter l'argent ainsi économisé à des dépenses plus importantes pour l'avenir de l'armée qu'un appareil administratif surdimensionné.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre des réformes "Armée 95" et "Armée XXI", la réduction des effectifs n'a pas concerné que l'armée, mais également le DDPS. Alors que le réforme "Armée 95" s'est traduite par la suppression de 700 postes environ, "Armée XXI" aura entraîné une réduction nette des effectifs de 2500 postes supplémentaires environ entre 2002 et 2010, ou 240 millions de francs (environ 20 %), dont quelque 2100 postes dans le domaine Défense. Parallèlement, 700 postes militaires environ auront été créés, compensés par une poursuite des réductions du personnel civil. Au total, la réduction liée à "Armée XXI" aura entraîné la disparition de 3200 postes civils environ, soit un poste sur trois.

Outre le domaine Défense, d'autres domaines du DDPS voient leurs effectifs réduits de manière massive. C'est ainsi que 15 % environ des postes du Secrétariat général seront supprimés d'ici à la fin de 2007, et que 15 % environ des postes d'Armasuisse l'auront été d'ici à la fin de 2007 et 30 % d'ici à la fin de 2010.

Seule une partie des activités du Quartier général de l'armée concerne des tâches de soutien. Le commandement effectif et l'instruction de l'armée à l'échelon stratégique-militaire et opératif sont assurés par des collaborateurs du Quartier général.

Les besoins en personnel sont fixés en fonction des tâches concrètes à accomplir et ne peuvent être définis proportionnellement à la grandeur de l'armée. Une partie des tâches, qui doivent être assumées quelle que soit la grandeur de l'armée, est invariable.

Le DDPS s'est fixé comme tâche permanente de concevoir les structures du Quartier général de la manière la plus efficiente possible, afin d'utiliser ses ressources limitées le plus efficacement possible.

Toutefois, il est également impératif pour le DDPS qu'il puisse continuer à compter sur des collaborateurs motivés dans un environnement marqué par des réformes constantes. Il n'est pas de la moindre importance que le contexte professionnel soit par conséquent relativement stable et offre des perspectives de développement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.